Le juge administratif est-il un juge comme les autres ? - publié le 09/02/2012

Extraits

[...] De plus, ces deux juges jouent un rôle de regulateur des compétences pour opérer des reglements de juge. Le juge administratif résoud donc les conflits negatifs de compétence entre deux juridictions administratives s'etant l'une et l'autre declarées incompetentes,ou des conflits de fond resultant de decisions contradictoires. Cependant, le juge administatif ne présente pas seulement des similitudes avec le juge judiciaire. Effectivement, tous les juges détiennent une indépendance reconnue constitutionnellement. Ainsi le juge constitutionnel fut crée par la Constitution de 1958. [...]

[...] Dissertation : Le juge administratif est-il un juge comme les autres ? Introduction : Le contrôle juridictionnel de l'administration peut se manifester en fonction de plusieurs systèmes. Ainsi l'histoire de la France a conduit à la mise en place d'un juge administratif spécialisé ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Effectivement, dans le système anglo-saxon le contrôle de l'administration s'opère grâce au juge de droit commun. Ces pays considèrent que l'administration doit obéir à la Common law et non à un juge particulier. [...]

[...] En effet, la dualité des ordres compliquerai le droit notamment au vue de la multiplication des tribunaux. De plus, il peut y avoir des divergences entre la cour de cassation et le CE (ex : Nicolo et j. Vabres) et peut occasionner des lenteurs dans la juridiction administrative. Toutefois, il semble évident que les administrés ne peuvent se juger comme des particuliers. Même si le rôle du juge administratif a pu être remis en cause, il n'en demeure pas moins indispensable. [...]

[...] La règle jurisprudentielle que le juge administratif devait être souple de sorte qu'il ne la lie pas étroitement pour l'avenir et qu'il puisse, par la suite, tenir compte des particularités de chaque espèce. Il n'est pas lié à la règle qu'il a posé à la différence de ce qui se passe dans d'autres où comme en G.B , l'autorité du precedent l'oblige à ne pas s'ecarter de la jurisprudence antérieure. C'est appliquant ses règles que le juge les fait naître dans le droit positif. Le juge administratif s'est construit tout seul en acquérant des compétences propres. [...]

[...] Ainsi, le juge administratif rend des avis à l'inverse du juge judiciaire qui ne dispose que du pouvoir de trancher les litiges. Cette fonction consultative ne concerne pas uniquement le Consel d'Etat. Effectivement, les tribunaux administratifs donnent aussi leur avis sur des questions qui leur sont soumises par les Préfets même si cette consultation est peu fréquente. Quant au Conseil d'Etat, il est nécessaire de rappeler qu'il est le conseiller du gouvernement. Ce dernier est en effet souvent contraint par un texte de demander l'avis de la juridiction suprême. [...]