De manière parallèle, mais pas entièrement comparable, à la responsabilité civile, la responsabilité classique fondée sur la faute de l'administration est concurrencée par des régimes de responsabilité sans faute. Cela n'est pas étonnant car, longtemps, régna le dogme de l'irresponsabilité extracontractuelle des personnes publiques. Par exemple, Léon Duguit avait souligné avec humour qu'on ne peut pas déjeuner avec une personne morale et, plus sérieusement, que l'Etat étant une personne abstraite, comment pourrait-il commettre des fautes ?
Cette conception de l'irresponsabilité de l'administration n'était pas satisfaisante. Elle a freiné la volonté protectrice du juge administratif, volonté allant dans le sens d'une plus facile indemnisation des dommages causés par l'administration. Ainsi, des raisons pratiques évidentes condamnaient le maintien de l'irresponsabilité. L'ampleur des dommages dus à l'administration, croissant avec le développement de son action et la puissance de ses moyens, faisait de leur réparation, une nécessité sociale.
D'abord reconnue, en dehors même des cas ou un texte précis la consacrait, pour les actes dits de gestion, qui ne mettaient pas en jeu la souveraineté de l'Etat, elle fut admise en principe par le célèbre arrêt Blanco (TC, 8 février 1873) (...)
[...] Le cumul de responsabilité, tel qu'il est présenté par le commissaire du gouvernement Léon Blum, dans ses conclusions sur l'arrêt Epoux Lemonnier (CE, 26 juillet 1918), assure une réparation à la victime dès lors qu'elle a été mise en présence de l'agent par la personne publique qui emploie cet agent. La jurisprudence administrative a tiré toutes les conséquences de ces conclusions. Ainsi, si le service, à quelque titre que ce soit, a permis la réalisation de la faute personnelle, la victime pourra choisir de se retourner contre la personne publique.
En effet, l'expression de faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service a été utilisée, pour la première fois, par le Conseil d'Etat en 1949 (CE, 18 novembre
1949, Demoiselle Mimeur). (...)
[...] En effet, l'expression de faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service a été utilisée, pour la première fois, par le Conseil d'Etat en 1949 (CE novembre 1949, Demoiselle Mimeur). Dans cette affaire, le Conseil d'Etat admet que la victime renversée par un agent de l'administration avait pu agir contre l'Etat alors même que l'agent n'était plus dans le service. Celui-ci, soit le conducteur, avait abandonné son itinéraire à des fins personnelles et, à cette occasion, avait causé un accident grave. [...]
[...] Il est alors possible de distinguer la faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service qui sera considérée comme une faute de service et celle qui sera considérée comme une faute personnelle La faute considérée comme faute de service Ph. Weckel, dans L'évolution de la notion de faute personnelle a synthétisé la jurisprudence Demoiselle Mimeur et Epoux Raszewski. Il considère alors que le rapport entre un agent et sa fonction tient en trois liens. Le premier est un lien temporel ou circonstanciel. [...]
[...] Cependant, l'administration, étant une personne morale, elle ne peut agir que par l'intercession de ses agents. Dès lors, quand une faute est commise et qu'elle entraîne un dommage, qui est responsable ? L'article 75 de la Constitution de l'An VIII avait mis en place le système dit de la garantie des fonctionnaires Ceux-ci ne pouvaient voir leur responsabilité mise en jeu qu'avec l'accord du Conseil d'Etat. Celui-ci ne l'octroyant quasiment jamais, la responsabilité des fonctionnaires n'existait pas. Avec la suppression de la garantie des fonctionnaires (décret-loi du 19 septembre 1870), la question se pose à nouveau: quand une faute est commise, qui est responsable? [...]
[...] La notion de faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service est admise depuis maintenant de nombreuses années Cependant, celle-ci mérite d'être synthétisée (II). L'apparition de la notion de faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service Concrètement, la faute personnelle s'oppose totalement à la faute de service Pourtant, certaines exceptions ont été acceptées et l'expression de faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service est née La distinction faute personnelle et faute de service Selon l'architecte de cette distinction, la faute de service est présente quand l'acte dommageable est impersonnel, s'il révèle un administrateur plus ou moins sujet à erreur (Laferrière, conclusions sur TC mai 1877, Laumonnier-Carriol). [...]
[...] La faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service De manière parallèle, mais pas entièrement comparable, à la responsabilité civile, la responsabilité classique fondée sur la faute de l'administration est concurrencée par des régimes de responsabilité sans faute. Cela n'est pas étonnant car, longtemps, régna le dogme de l'irresponsabilité extracontractuelle des personnes publiques. Par exemple, Léon Duguit avait souligné avec humour qu'on ne peut pas déjeuner avec une personne morale et, plus sérieusement, que l'Etat étant une personne abstraite, comment pourrait il commettre des fautes? [...]
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