Le Code de l'action sociale et des familles distingue plusieurs catégories d'accueils de mineurs, les conditions à remplir pour chacun étant différentes.
La partie règlementaire partage les accueils avec hébergement entre :
? les séjours de vacances : accueil d'au moins sept mineurs pour un hébergement de plus de trois nuits consécutives ;
? les séjours courts : au moins sept mineurs, pour un hébergement de une à trois nuits.
Sont mis de côté les séjours spécifiques, les séjours de vacances dans une famille, ainsi que les séjours de scoutisme, qui ont leur règlementation spécifique.
Certaines conditions sont communes aux deux, d'autres sont spécifiques à chaque type d'hébergement.
Attention à bien prendre garde à se référer aux articles qui précisent souvent un texte règlementaire supplémentaire, relatif à des dispositions particulières à prendre ou à une procédure à suivre.
[...] Un projet éducatif doit également être produit (L227-4). Il doit « prendre en compte, dans l'organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités, et notamment des activités physiques et sportives, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs » (R227-23). Il « définit les objectifs de l'action éducative » et « précise les mesures prises par la personne physique ou morale organisant l'accueil pour être informée des conditions de déroulement de celui-ci » (R227-24) (...)
[...] Un lieu doit également être prévu pour isoler les malades (R227-6). Enfin, un registre des soins éventuellement administrés aux mineurs doit être tenu (toujours appeler le SAMU avant d'administrer n'importe quel soin pour se couvrir ; R227-9) Conditions relatives aux personnes Pour être admis sur le centre, les mineurs doivent produire un document attestant que leurs vaccins sont à jour, plus des renseignements d'ordre médical fournis par les représentants légaux (cf. le décret no 2006-923 article 7 ; R227-7). Les organisateurs doivent également fournir un document attestant que leurs vaccins sont à jour (R227-8). [...]
[...] Mémento sur l'hébergement de mineurs de six ans ou plus Gaspard Losson 28 mai 2012 Le Code de l'action sociale et des familles distingue plusieurs catégories d'accueils de mineurs, les conditions à remplir pour chacuns étant différentes. La partie règlementaire partage les accueils avec hébergement entre : les séjours de vacances : accueil d'au moins sept mineurs pour un hébergement de plus de trois nuits consécutives ; les séjours courts : au moins sept mineurs, pour un hébergement de une à trois nuits. [...]
[...] La direction des séjours doit s'effectuer par une personne titulaire d'un BAFD ou équivalent (R227-14) Des conditions particulières s'appliquent pour des séjours à plus de cent mineurs (R227-18) ; des dérogations peuvent être octroyées pour un effectif inférieur à celui prévu par arrêté Pour les séjours courts (une à trois nuits) Une personne majeure s'assure des conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles l'hébergement se déroule. De plus, l'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes. Les conditions précédentes de qualification et d'effectifs d'encadrement ne s'appliquent pas ici. [...]
[...] Un projet éducatif doit également être produit (L227-4). Il doit prendre en compte, dans l'organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités, et notamment des activités physiques et sportives, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs (R227-23). Il définit les objectifs de l'action éducative et précise les mesures prises par la personne physique ou morale organisant l'accueil pour être informée des conditions de déroulement de celui-ci (R227-24). Plus précisément, il doit indiquer : la nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil ; la répartition des temps respectifs d'activité et de repos ; les modalités de participation des mineurs ; le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps ; les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeur mentionné au premier alinéa, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des mineurs ; les modalités d'évaluation de l'accueil ; les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés. [...]
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