A/ Les dommages subis par les participants.
Le participant est celui qui participe à la réalisation de travaux PUBLICS. Comme par exemple les entrepreneurs ou bien encore les agents de l'administration. En principe, les victimes sont couvertes par le droit du travail pour les accidents du travail.
L'employeur prend ainsi la responsabilité sauf en cas de faute. Même si le champ des accidents du travail est large, il reste certaines hypothèses qui ne font pas partie de ce champ d'application (...)
[...] La Jp est sévère car il y a un besoin de trouver la faute commise par le maître de l'ouvrage ou l'entrepreneur, c'est une responsabilité pour faute. Ex : arrêt Minotto 1963, un ouvrier est électrocuté sur un chantier pour le compte d'EDF, car un agent Edf avait rétabli le courant sans prévenir l'entreprise qui elle même n'avait pas prévenu de la présence de l'ouvrier. Il y a eu un partage des responsabilité de 2/3 pour Edf et 1/3 pour l'employeur. B. Les dommages subis par les usagers. [...]
[...] Ex : Un haut bâtiment cause un dommage par son ombre, perte de clientèle du fait de travaux devant une boutique. Ou bien encore un excès d'éclairage tel l'arrêt Lormont 1997, ou horticulteur qui faisait pousser des chrysanthèmes. Une lumière d'une route trop forte, avait fait éclore les plantes avant la date prévue (celle des meilleures ventes possibles). Il y aussi le cas du riverain d'une décharge (odeur , bruit, mouches ) ou bien encore celui du riverain d'un aéroport. [...]
[...] Ex : Un hélicoptère chargé de désherbant . Les dommages permanents des travaux publics 1931 Vic Fezensac : place plantée d'arbre avec des maisons autour et des riverains vont chercher la responsabilité de la commune concernant les feuilles des arbres qui touchent les gouttières. En l'espèce, il ne s'agit pas d'événement accidentel mais du fonctionnement normal de l'arbre. Comme il ne s'agit pas d'un événement anormal il n'existe pas de défaut d'entretien c'est pourquoi la responsabilité est sans faute. Il aurait fallu que le préjudice soit anormalement grave et spécial pour qu'il y ait réparation. [...]
[...] Exemple de l'arrêt Piquet 1964, où un médecin avait utilisé sa voiture sur un chemin de halage afin de porter secours à un blessé, l'usage du chemin de halage est irrégulier mais il y a tout de même dommages de travaux publics. L'utilisateur irrégulier comme le fraudeur qui sans billet de train saute de ce dernier : Avant, dans un arrêt de 1953 Régie Municipale des Tramway de Béziers on considérait le fraudeur comme un tiers (or ce régime lui était plus favorable.) La victime qui ne subit pas le dommage à l'occasion de la fourniture de la prestation est elle un participant ou un tiers ? [...]
[...] Ex : CAA Paris Aéroport de Paris 1996 voyageuse qui fait une chute sur le trottoir roulant et dit que du a la présence d'un liquide sur le trottoir. La cour va estimer que l'aéroport de Paris a réussit à prouver qu'il n'y avait pas de fautes car système d'auto-wash du trottoir plus un entretient régulier et, de plus elle était seule à pouvoir témoigner de l'accident. Il y a donc une différence entre la notion d'entretient normal et l'absence de défaut. [...]
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