Deux conceptions différentes de la hiérarchie ont été défendues respectivement par les doyens Hauriou et Duguit. Le premier affirmait : "Les agents inférieurs accomplissent leurs fonctions, non pas sous l'obligation directe et unique d'observer la loi, mais sous l'obligation d'obéir au chef qui s'interpose entre eux et la loi." C'était faire du supérieur hiérarchique un médiateur "éclairé" et incontournable entre la loi et les agents publics. Une telle définition a permis de faire valoir que "l'agent doit présumer que l'ordre a été donné dans l'intérêt du service dont son chef est le meilleur juge".
À l'inverse, privilégiant le principe de légalité, le second postulait que la loi est connue de tous, et il ne souscrivait donc pas à la conception selon laquelle l'agent ne pouvait connaître la loi et l'interpréter que par l'intermédiaire du chef de service. Dans cette optique, la parole du supérieur hiérarchique a un impact plus faible. C'était réduire la force du lien hiérarchique et remettre au moins en question le préalable donné à l'exécution des actes administratifs.
Ces deux philosophies invitent à la réflexion, en particulier parce qu'elles ne renvoient pas à la même conception du devoir d'obéissance des fonctionnaires (par conséquent la conception du rôle du supérieur hiérarchique est différente : médiateur éclairé dans le premier cas, quasi inexistant dans le second).
Plus récemment, un ministre de la Cinquième République déclarait : "Le fonctionnaire est un homme du silence : il sert, il travaille, il se tait."
Certes, les fonctionnaires, et plus généralement les agents publics sont considérés comme des citoyens particuliers, mais cela n'a pas empêché l'aménagement des libertés publiques à leur égard, en adaptant ces dernières à l'obligation de servir qui incombe aux agents publics.
De la même manière, il importe de se demander si le devoir d'obéissance peut, lui aussi, subir des aménagements, comporter des limites. Cette interrogation paraît essentielle puisque l'obéissance sans bornes, même au sein de l'administration chargée de vieller à l'intérêt général, se concilie mal avec l'Etat de droit.
La question du devoir d'obéissance et de ses limites est également déterminante pour l'agent public lorsque qu'il est confronté à une opposition entre obligation d'obéir et devoir moral.
À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II) (...)
[...] L'examen de la jurisprudence permet de constater le maintien et la vigueur du lien hiérarchique. En effet, dans la majorité des cas, le refus d'obéissance n'est pas justifié par un ordre manifestement illégal, car alors le chef de service se sanctionnerait lui-même, puisque ses ordres illégaux seront sans doute annulés par le juge. Or il faut que les deux conditions précitées soient réunies pour que l'obéissance cesse (un ordre manifestement illégal et l'atteinte à l'intérêt public). Et c'est finalement l'intérêt public qui, comme analysé précédemment, passe au premier plan et permet, le cas échéant, de sanctionner le refus d'obéissance. [...]
[...] En effet, aux termes du statut général des fonctionnaires issu de la 3 loi du 13 juillet 1983 : Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans sa hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées ( Mais outre que cette charge n'est pas à la portée de tous les agents publics, qu'advient-il de ce contrôle de légalité par le fonctionnaire lorsqu'il est confronté aux impératifs de l'intérêt public ? Le devoir d'obéissance et l'intérêt public Avec l'arrêt Langneur rendu le 10 novembre 1944 ? Le Conseil d'État se place sur le terrain disciplinaire. M. [...]
[...] Droit de la fonction publique 1 Sujet Le devoir d'obéissance des fonctionnaires Introduction Deux conceptions différentes de la hiérarchie ont été défendues respectivement par les doyens Hauriou et Duguit. Le premier affirmait : Les agents inférieurs accomplissent leurs fonctions, non pas sous l'obligation directe et unique d'observer la loi, mais sous l'obligation d'obéir au chef qui s'interpose entre eux et la loi. C'était faire du supérieur hiérarchique un médiateur éclairé et incontournable entre la loi et les agents publics. Une telle définition a permis de faire valoir que l'agent doit présumer que l'ordre a été donné dans l'intérêt du service dont son chef est le meilleur juge À l'inverse, privilégiant le principe de légalité, le second postulait que la loi est connue de tous, et il ne souscrivait donc pas à la conception selon laquelle l'agent ne pouvait connaître la loi et l'interpréter que par l'intermédiaire du chef de service. [...]
[...] De la même manière, il importe de se demander si le devoir d'obéissance peut, lui aussi, subir des aménagements, comporter des limites. Cette interrogation paraît essentielle puisque l'obéissance sans bornes, même au sein de l'administration chargée de vieller à l'intérêt général, se concilie mal avec l'État de droit La question du devoir d'obéissance et de ses limites est également déterminante pour l'agent public lorsque qu'il est confronté à une opposition entre obligation d'obéir et devoir moral. À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II). [...]
[...] Le tribunal administratif annule ces sanctions en s'appuyant sur la fréquence et la durée des nouvelles tâches à accomplir, mais le Conseil d'État y fait droit en soutenant d'une part que la tâche de distribuer des communications téléphoniques ne pouvait ni être considérée comme un ordre manifestement illégal, ni porter atteinte à un intérêt public. Il ne semble donc pas que le devoir de désobéissance remette en cause l'autorité hiérarchique. [...]
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