Le département : structure décentralisée

Extraits

[...] Les attributions Le préfet est chargé de nombreuses obligations. Tout d'abord il représente l'Etat dans le département. Il veille à l'exécution des lois et des décisions gouvernementales. Ensuite il assure l'information du gouvernement. Il est chargé de plusieurs missions de défense comme par exemple celle de réquisitionner ou de veiller à la sécurité des installations. Il détient des pouvoirs de police. Il assure aussi des interventions d'ordre civil ainsi que des tâches économiques. Il assure un contrôle administratif des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. [...]

[...] Napoléon le dote d'une structure très décentralisée que domine sans partage le préfet. On compte aujourd'hui, en France Métropolitaine départements. Se rajoutent à cela 4 départements d'outre mer ayant un régime un peu différent ainsi que 2 départements de la république Française ayant un régime particulier : Mayotte et Saint Pierre-et- Miquelon. La loi dite de décentralisation du 2 mars 1982, transforma les départements en collectivités territoriales. Cette même loi créa dans le département deux organes très importants. L'un délibérant et l'autre exécutif. [...]

[...] Le contrôle de l'exécutif par le conseil général se manifeste par : premièrement l'obligation faite à l'exécutif de remettre aux conseillers le détail des affaires figurant à l'ordre du jour, au moins 12 jours avant la délibération. Et deuxièmement par la remise annuelle aux conseillers d'un état financier du département. II/ Le préfet du département Le statut Le préfet dépend du ministre de l'intérieur. Il est l'autorité suprême du département et chargé de missions importantes relevant de celui- ci. Il est nommé par décret du président de la république en conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. [...]

[...] Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct, avec renouvellement par moitié tous les trois ans. Le mode de scrutin est majoritaire, uninominal, et à deux tours. Il y a un conseiller élu par canton. Le mandat de conseiller général est incompatible avec celui de préfet, de sous-préfet, de magistrat, mais aussi de commissaire de police . Il est en principe gratuit mais les conseillers généraux peuvent se voir attribuée, pour leurs dépenses, une indemnité qui varie entre 2300 et 2600 euros. Ils peuvent également se voir remboursés leurs frais de déplacements. [...]

[...] Le fonctionnement du conseil général est très simple. Premièrement il se réunit à l'initiative du président du conseil, au moins une fois par trimestre. Deuxièmement il peut également siéger à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres. Troisièmement il faut savoir que les séances sont publiques, à moins que le conseil demande l'huis-clos. Et pour finir les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les actes de l'autorité départementale sont exécutoires de plein droit puisqu'ils émanent d'une autorité compétente, après publication ou notification et transmission à l'autorité préfectorale. [...]