Avec le développement du christianisme, notamment l'Edit de Milan de 313, se met en place un droit d'asile chrétien qui s'applique à tous les lieux religieux. Mais au fil des temps, les bénéficiaires se rétrécissent car une population «d'indésirables » se constitue autour de ces lieux religieux. Les Rois de France voyant leur pouvoir décliner réduisent la liste des lieux protégés. François 1er par l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 signe la disparition de l'asile religieux au profit d'un asile d'Etat. On assiste dès lors à la juridisation, tout d'abord, constitutionnelle de l'asile pendant la Révolution (bien que la Constitution de 1791 n'y fasse pas référence, la Constitution de 1793 mentionne le droit d'asile mais ce texte n'a jamais été appliqué), et ensuite est institué un asile conventionnelle entre les deux guerres.
A notre époque où on compte environ 10 millions de réfugiés dans le monde, la question du droit d'asile occupe une place importante. Or contrairement à ce que l'on pourrait penser, on se heurte à une politique de plus en plus restrictive concernant les demandeurs d'asile. En effet ces derniers sont assimilés abusivement à des migrants politiques, cette confusion des genres conduits à une situation regrettable pour ces personnes.
En France, la demande connaît une baisse de 33.6% mais la France reste le premier pays destinataire des demandeurs d'asile (...)
[...] Les droits du demandeur d'asile Le logement Les aides financières. III- LE PROFIL DE LA DEMANDE D'ASILE : DIMINUTION CONJONCTURELLE OU VOLONTAIRE ? Le visage de la demande d'asile en 2006 Baisse de la demande : entre réalité et controverse 1. Des raisons diverses 2. Controverses Bibliographie Notion ancienne qui est apparue dès l'Antiquité, aussi bien à Rome, Athènes ou encore chez les peuples Hébreux, elle était déjà teintée de religiosité. Avec le développement du christianisme, notamment l'Edit de Milan de 313, se met en place un droit d'asile chrétien qui s'applique à tous les lieux religieux. [...]
[...] L'OFPRA a également pour mission d'assurer la protection juridique et administrative des réfugiés, et notamment de délivrer les documents d'état-civil que les personnes protégées ne peuvent plus obtenir des autorités de leur pays d'origine. Les différents types de protection Le statut de réfugié. Il s'appuie sur la Convention de Genève et la loi du 25 juillet 1952, et concerne les personnes demandant asile en raison de persécution . Le dossier est traitée par l'OFPRA qui prend la décision de reconnaître la qualité de réfugiés, et assure la protection juridique et administrative des réfugiés. [...]
[...] Le droit d'asile est le fruit d'une politique européenne et communautaire importante, mais qui aujourd'hui encore reste controversée. Les accords de Schengen qui instaurent dans sa disposition principale la possibilité de circuler librement dans les Etats signataires, sont à la base de la révision constitutionnelle de 1993 (article 53). Ce que l'on constate principalement en Europe en matière d'asile est la volonté régulièrement réaffirmée des Etats membres de mettre en œuvre une politique commune d'asile, volonté qui reste souvent sans lendemain, on prendra pour exemple le Sommet de Laeken ainsi que le Sommet de Thessalonique. [...]
[...] L'admission en France d'un étranger qui demande à bénéficier de l'asile ne peut être refusée que si: - l'examen de sa demande relève d'un autre état, l'existence d'un asile interne. C'est à dire que la personne peut trouver une protection sur une partie du territoire de son pays d'origine. Pour cela l'OFPRA doit tenir compte des conditions générales existant dans cette zone géographique, de la situation du demandeur, et de la situation de l'auteur de la persécution au moment où il statue. [...]
[...] Les droits du demandeur d'asile Le logement. Le dispositif des demandeurs d'asile assure l'hébergement et l'accompagnement social de ces derniers pendant la procédure d'examen de la demande d'asile. Depuis le 1er janvier 2004, l'OMI est en charge du dispositif national d'accueil. Les préfets en ont la responsabilité au niveau régional. La loi du 18 janvier 2005 a crée l'ANAEM (Agence Nationale de l'Accueil et des Migrations) qui réunit les moyens de l'Office des Migrations Internationales et du service social d'aide aux émigrants. [...]
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