La délégation de signature (ci-après DS) constitue l'une des formes de délégation de compétence (à côté de la délégation de pouvoir), moyen juridique pour un agent de l'État de confier à un adjoint ou un subordonné l'exercice de certaines attributions qui lui sont confiées.
Consentie à un fonctionnaire désigné de façon nominative, la DS autorise ce fonctionnaire, en position de subordination hiérarchique par rapport à l'autorité délégante, à signer des décisions sous la responsabilité et le contrôle du délégant. L'autorité délégante reste titulaire de ses compétences et peut évoquer une affaire à tout moment. La DS est révocable et modifiable à tout moment.
[...] Au-delà de ses aspects de forme ou de formalisme la délégation de signature est aussi un outil de management encore insuffisamment exploité dans la fonction publique, mais pourtant indispensable pour accompagner la démarche de réingénierie des processus. Il conforte le rôle des cadres dirigeants dans la participation à la stratégie de l'organisation Un outil pour conforter le rôle des cadres dirigeants dans la participation à la stratégie de l'organisation Selon la théorie classique du management évoquée supra[1], chacun est investi d'une responsabilité de réalisation de tâches, et ce, jusqu'au plus bas niveau de l'organisation. [...]
[...] Un outil pour responsabiliser les cadres intermédiaires La définition actuelle du rôle du dirigeant évolue de ce fait : il est selon Jean BRILMAN un guide de ses équipes pour les conduire à améliorer la satisfaction des clients : de faire prendre les décisions au niveau le plus compétent pour le faire ou de co-produire les décisions, le plus rapidement et efficacement possible. Ce qui conduit à appliquer partout le principe de subsidiarité ou d'empouvoirement (empowerment). L'idée que le chef doit être par essence celui qui décide de tout et en toutes circonstances est en train de disparaître des organisations. [...]
[...] Consentie à un fonctionnaire désigné de façon nominative, la DS autorise ce fonctionnaire, en position de subordination hiérarchique par rapport à l'autorité délégante, à signer des décisions sous la responsabilité et le contrôle du délégant. L'autorité délégante reste titulaire de ses compétences et peut évoquer une affaire à tout moment. La DS est révocable et modifiable à tout moment. La délégation de signature revêt un caractère juridique incontournable, et constitue un élément important de la légalité des actes administratifs et de la sécurité juridique des administrés. La DS se distingue par son caractère personnel. [...]
[...] L'organisation par processus devient ainsi une opportunité pour les responsables hiérarchiques de se centrer sur les éléments clés du pilotage, à leur niveau, en déléguant à d'autres acteurs les éléments de subsidiarité.[5] Raymond-Alain THIETART, Le management, collection Que sais-je, 12e édition 2010 (PUF) Jean BRILMAN, Les meilleures pratiques de management, nouvelle édition ; Ed. D'Organisation Le reengineering, réinventer l'entreprise pour une amélioration spectaculaire de ses performances M. HAMMER, J.CHAMPY, Ed. DUNOD op.cit. [...]
[...] [ ] D'où l'énorme intérêt de descendre le maximum de décisions vers le bas de la hiérarchie et si possible vers les opérateurs directs Le développement de la logique processus a en général comme effet induit de renforcer la délégation des activités et la responsabilité des acteurs. La formalisation précise d'un processus donne en effet un cadre structurant et partagé dans lequel les fonctions sont bien définies. Il devient alors possible à un pilote de processus d'identifier les parties du processus dont il peut confier la responsabilité (du bon fonctionnement et du suivi efficace) à d'autres acteurs. Cela est d'autant plus facile que les compétences et indicateurs présents sur le processus seront identifiés. [...]
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