Définition fonctionnelle de l'administration, Jean Rivero, état, Montesquieu, juristes, théorie, loi, actes administratifs, autorité administrative, fonction administrative en France, séparation des pouvoirs, arrêt Quéralt, arrêt compagnie des chemins de fer de l'est
La définition fonctionnelle d'une administration est propre à la culture et l'histoire de chaque pays. Il n'y a pas de définition uniforme et universelle de cette fonction. Afin d'appréhender le fonctionnement d'une administration, il convient donc de se pencher sur les différents cadres, sur les différents concepts qui ont été appliqués par le pays en question. La France n'échappe pas à la règle, puisque la définition fonctionnelle de son administration reste étroitement liée à l'histoire du pays et aux différentes conceptions des grands penseurs qui ont forgé la matière. C'est seulement en étudiant les différentes phases fondatrices de l'histoire qu'il est possible de comprendre le fonctionnement actuel de l'administration française.
[...] Cependant, cette confusion ne peut aboutir à une définition précise de la fonction administrative. Après plusieurs tentatives de définitions plus complètes et plus pragmatiques, les juristes publicistes ont de résigner à ne dégager qu'une définition négative de cette fonction. II - Une définition négative de la fonction administrative Selon la théorie imaginée par Montesquieu, les juristes ont pu en déduire qu'administrer c'est exécuter les lois. Mais cette définition n'a pas satisfait l'ensemble des auteurs de la doctrine publiciste. En effet, cette large définition ne correspond pas à la réalité du travail quotidien du pouvoir exécutif. [...]
[...] Face à cette multitude d'actes, certains auteurs ont donc essayé de trouver une définition plus précise pour la fonction administrative. Pour cela, ils ont notamment tenté de distinguer au sein du pouvoir exécutif, les actes qui correspondaient à une fonction gouvernementale et les actes qui pouvaient être rattachés à une fonction administrative. Ainsi, selon Jean Rivero, la fonction gouvernementale correspondrait à un pouvoir d'impulsion pour le pouvoir exécutif. Prendre la décision d'intégrer une coalition internationale afin de combattre le terrorisme en Afghanistan correspondrait par exemple à ce pouvoir d'impulsion. [...]
[...] Il n'y a donc aucune référence à une fonction administrative. Pourtant, lorsque l'on observe les différentes Constitutions rédigées à travers l'histoire française et bien qu'elle ne possède aucun statut propre, la fonction administrative n'est pas pour autant inexistante. En effet, elle est simplement rattachée à la fonction exécutive. Or, dans la théorie de la séparation des pouvoirs, la fonction exécutive est une fonction d'exécution des lois, puisque selon l'article 21 de la Constitution de 1958, le chef du Gouvernement est chargé d'assurer l'exécution des lois. [...]
[...] Ce mélange de la fonction administrative et de la fonction exécutive a eu plusieurs conséquences sur les autorités administratives et les autorités exécutives. Dans un premier temps, il convient de préciser que l'ensemble des actes édictés par les autorités exécutives doivent être considérés comme des actes administratifs. Cette confusion s'applique également au plus haut sommet de l'État et du pouvoir exécutif puisque le président de la République doit lui aussi être considéré comme une autorité administrative, ses actes sont donc des actes administratifs. [...]
[...] Si on ne peut pas se résoudre à affirmer uniquement qu'administrer c'est exécuter les lois, mais qu'on ne peut pas donner une définition plus précise et plus concrète de cette fonction, les juristes ont opté pour une définition négative. La fonction administrative correspondrait finalement à tous les actes édictés par l'État, mais qui ne se rattachent pas ni au pouvoir législatif ni au pouvoir judiciaire. Il a donc fallu se satisfaire de cette définition large de la fonction administrative en France. Une définition issue de la conception française de la séparation des pouvoirs. [...]
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