La présence de la réforme de l'Etat dans le débat public s'est accentuée depuis quelques décennies, et c'est dans ce cadre que le terme de déconcentration est né. Elle vient directement compléter le processus de décentralisation dans une version plus politique. Il faut dès lors se pencher sur l'origine de ses deux phénomènes relevant de la même volonté, mais de moyens différents (...)
[...] La déconcentration joue sur une différence de niveaux. On distingue la région, le département (circonscription de droit commun), l'arrondissement, le canton et la commune. Cette distinction peur également se faire dans des circonscriptions relatives à la déconcentration, comme les cours d'appel de Justice, les académies pour l'Education nationale ou encore les Régions militaires. Ainsi, il existe désormais une direction départementale de l'équipement et au niveau régional, une direction régionale de l'équipement (DRE). D'un point de vue de l'aménagement du territoire, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (loi LOADT), datant du 4 février 1995, insiste sur la réorganisation des administrations dans les départements. [...]
[...] Le terme a été inventé par L.Audoc en 1865, il précise bien que la déconcentration n'est pas l'inverse de la centralisation mais une de ses modalités, la seule viable d'après lui. Le processus s'appuie sur l'argument du décret du 28 mars 1852 : on peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près G.Defferre déclare le 24 novembre 1982 que la décentralisation ne sera pleinement efficace que si elle est accompagnée d'une très large déconcentration des tâches de l'Etat Ce processus poursuit donc les mêmes buts que la décentralisation, mais par un biais plus administratif. [...]
[...] Mais au-delà d'une différence de moyens, la déconcentration comme la décentralisation visent toutes deux à décharger l'Etat et à améliorer la gestion à un niveau local, qui à travers un agent du pouvoir central, qui en intégrant le citoyen au processus d'administration. Dans ces conditions, il convient de s'interroger sur la mise en place de ces réformes, également sur leur exécution, et si elles ne sont pas en concurrence directe. Pour cela, il faudra dans un premier temps revenir sur la création et les sources de la décentralisation puis de la déconcentration, en observant qu'elles obéissent à la même logique. [...]
[...] Dans cette optique s'inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation. Précisons tout d'abord la signification, par une définition exhaustive de ces deux termes. La déconcentration peut être définie comme un aménagement du pouvoir administratif de l'Etat, au moyen duquel les services centraux délèguent aux services locaux, dits à ce titre déconcentrés ou extérieurs, la gestion effective de l'administration et la mise en œuvre des politiques publiques, et cela sans remettre en cause l'unicité du pouvoir central. Quant à la décentralisation, il s‘agit plutôt d'une latitude accordée aux collectivités territoriales, institutions juridiquement distinctes, donc à un niveau local, en matière décisionnelle et budgétaire, toujours sous la surveillance de l'Etat. [...]
[...] Les agents de la déconcentration relève de l'administration centrale et préfectorale. Le préfet en est sans aucun doute le meilleur symbole. En effet, selon l'article 13 de la Constitution : le Président de la République nomme les préfets en Conseil des ministres. Les décrets du 14 mars 1964 font de lui le délégué du gouvernement, le représentant de chaque ministre, il anime et coordonne les services des administrations civiles de l'Etat et assure la direction générale de l'action des fonctionnaire de ses services. [...]
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