La déconcentration - publié le 16/06/2009

Extraits

[...] La tradition centralisatrice de l'administration française se révèle être le pendant de la centralisation politique héritée de l'Ancien Régime et imposée par la suite à la Révolution. Elle provient en effet de la volonté des Rois de France dès le Moyen-âge de réunir la totalité des pouvoirs qui se trouvaient morcelés dans les mains des différents seigneurs féodaux. A cet égard l'institution du Conseil du Roi et notamment des Intendants des Généralités qui avaient pour vocation de propager l'action du pouvoir central sur le territoire a été déterminante. [...]

[...] Ainsi, la déconcentration en tant que mode d'aménagement des structures de l'Administration répond à un enjeu d'amélioration de l'action administrative. Une action qui s'exerce donc par le biais d'un pouvoir hiérarchique dont la source se situe au sommet de l'Etat dans la personne du ministre et qui est relayé et distribué aux autorités et agents qui forment les services déconcentrés dans le cadre des circonscriptions administratives. Deux logiques a priori contraires semblent cependant se dégager d'un tel mécanisme : d'une part le lien hiérarchique semble appeler une logique d'impartialité et d'égalité puisque les affaires administratives sont traitées de manière uniforme au sein de la même personne morale, celle de l'Etat. [...]

[...] Dès lors, bien que le transfert de pouvoir ce soit imposé comme solution à la concentration des pouvoirs, il reste que ce transfert doit être effectif c'est à dire qu'il doit essentiellement porter sur des matières importantes. A cet égard la loi du 6 février 1992 répond particulièrement à cette exigence en mettant en place le principe de subsidiarité qui se caractérise par l'octroi aux autorités déconcentrées de la compétence de droit commun, l'échelon central étant l'exception. En outre, une des exigences primordiales de la déconcentration s'appréhende en termes de moyens. En effet il est important que le transfert de pouvoir s'accompagne d'un transfert de moyens. [...]

[...] La déconcentration en tant que mode d'aménagement des structures de l'administration est dès lors en mesure de répondre aux enjeux de l'action administrative à condition qu'elle coopère avec les collectivités décentralisées afin de générer une action administrative réellement efficace adaptée aux nécessités et aux volonté des administrés tout en reflétant de manière uniforme les décisions prises par les représentants du Peuple et mises en œuvre par les autorités gouvernementales à l'échelon central. Bibliographie : - Précis de droit administratif, P.L Frier et J. Petit - Droit administratif, G. [...]

[...] La loi ou le règlement peuvent également aménager certaines procédures et compétences au profit du supérieur afin qu'il puisse avoir dans certains cas le dernier mot, comme c'est le cas du pouvoir d'approbation par exemple. Ainsi l'efficacité de la déconcentration passe ici par une impartialité et une égalité dans le traitement des affaires par le biais de la hiérarchie administrative. Les services déconcentrés, facteurs d'amélioration et d'adaptation de l'action administrative : Les services déconcentrés comprennent les autorités et agents qui dépendent d'un ministère et qui sont répartis sur le territoire. Ils sont spécialisés dans des catégories d'affaires déterminées ce qui permet à l'échelon local une véritable retranscription des politiques impulsées à l'échelon central. [...]