A l'occasion de la célébration du bicentenaire de la création des départements, le 22 mars 1990, le Président de la République François Mitterrand affirmait dans une allocution prononcée à Moulins : "La déconcentration est le complément indispensable à la décentralisation, pardonnez-moi cette redite, cette vérité de La Palice, mais vraiment c'est dommage qu'il faille tant d'années pour parvenir à ce résultat.". Cet extrait souligne combien, en dépit de son importance, la déconcentration a été un système longtemps inconsidéré voire ignoré au profit de la décentralisation (...)
[...] La déconcentration permet effectivement d'opérer un passage de relais sur l'ensemble du territoire. Comme dit en introduction, il s'agit d'opérer une redistribution de pouvoirs du centre vers la périphérie. Et ce, au sein d'une même personne morale. Par ce processus, l'État maintient sa présence et son autorité (hiérarchique) tout en allégeant le centre, c'est-à-dire les administrations centrales. De ce fait, l'État poursuit un second objectif qui rend la déconcentration nécessaire: en confiant des responsabilités à des autorités administratives représentantes de l'État et du Gouvernement, il permet un rapprochement entre les administrations et les administrés. [...]
[...] La déconcentration: complément et contre-poids à la décentralisation. En 1982, Gaston Defferre soulignait Il faut qu'à chaque niveau de décentralisation corresponde un niveau de déconcentration aussi fort Dans le contexte de décentralisation qui a marqué les années 1980 et 1990, la déconcentration a effectivement été conçue comme un complément nécessaire à la décentralisation: l'idée soutenue était qu'il fallait impérativement renforcer la capacité de décision et l'unité des services locaux de l'État face aux lois de décentralisation qui ont permis l'émergence de pôles de décision locaux. [...]
[...] Ainsi, la déconcentration est apparue comme un moyen de renforcer les compétences de l'État au niveau local tout en coordonnant ses services. C'est dans cette perspective qu'elle s'est progressivement imposée comme un des objectifs de la politique de réforme de l'État. Il s'agit, par ce système, de réaliser, maintenir et développer la cohésion de l'État. Ainsi, posée comme nécessité, la déconcentration a été érigée en principe de base de l'organisation de l'État par la loi d'orientation du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République (loi ATR). [...]
[...] Dissertation Sujet: La déconcentration administrative est-elle nécessaire? A l'occasion de la célébration du bicentenaire de la création des départements, le 22 mars 1990, le Président de la République François Mitterrand affirmait dans une allocution prononcée à Moulins: La déconcentration est le complément indispensable à la décentralisation, pardonnez-moi cette redite, cette vérité de La Palice, mais vraiment c'est dommage qu'il faille tant d'années pour parvenir à ce résultat.». Cet extrait souligne combien, en dépit de son importance, la déconcentration a été un système longtemps inconsidéré voire ignoré au profit de la décentralisation. [...]
[...] A cet égard, un certain nombre de faits dont nous exposerons les principaux - tendent à montrer que ce mouvement est inachevé ou, du moins, qu'il doit être repensé. En premier lieu, le Sénat a fait remarquer en 1997 que la multiplicité des services déconcentrés rendait peu lisible l'administration et, par conséquent, l'action de l'État. Or, cela tend à contredire une des missions que s'est fixées l'État, à savoir le rapprochement entre l'administration et les administrés. Certains juristes vont jusqu'à considérer cela comme la conséquence du comportement de l'État qui cherche avant tout à assurer son omniprésence sur l'ensemble du territoire français. [...]
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