Faute lourde, déclin, droit administratif, responsabilité administrative, jurisprudence
L'arrêt Blanco du tribunal des conflits du 8 février 1873 tout en affirmant l'autonomie et l'exorbitance du droit administratif en général, fait état plus particulièrement, de l'autonomie du droit de la responsabilité administrative. En effet, la question du degré de gravité de la faute nécessaire pour engager la responsabilité de l'administration est souvent rattachée à la jurisprudence Blanco qui marque la fin de l'irresponsabilité de l'administration tout en affirmant le principe d'une responsabilité non absolue. En cela, la jurisprudence administrative se détache des règles de droit commun posées par le droit civil qui au contraire établit que « tout fait quelconque de l'homme », dès lors qu'il a causé un dommage, oblige l'auteur fautif du dit dommage à le réparer (article 1382 du Code civil).
[...] En réalité, au regard des évolutions jurisprudentielles ultérieures, on a du constater qu'en dépit d'un déclin manifeste, la faute lourde restait exigée dans certains domaines spécifiques. Certains auteurs, comme Gilles Lebreton, ont même pu parler d'une fausse disparition de la faute lourde Au regard des évolutions jurisprudentielles des 20 dernières années, et dans une approche pragmatique, il semble donc intéressant de s'interroger sur la place réelle de la faute lourde en matière de responsabilité administrative. On pourra donc se poser la question suivante : peut-on réellement parler d'un déclin de la faute lourde en matière de responsabilité administrative ? [...]
[...] Si elle n'y parvenait pas, son préjudice, aussi important fût-il, restait sans réparation. - En matière de police : l'exigence de la faute lourde pouvait aussi parfois se révéler très inéquitable (par exemple, pourquoi seules pouvaient être sanctionnées les fautes lourdes commises dans la rédaction d'un arrêté de police, alors que de nombreux domaines de l'action administrative comparables relevaient de la faute simple ? Si on peut certainement parler aujourd'hui de déclin de la faute lourde, force est de constater qu'on ne peut pas encore parler de sa disparition. I. [...]
[...] Une faute lourde n'existant plus dans les mots mais persistant dans les faits Finalement : L'abandon de la faute lourde a-t-il été vraiment favorable aux victimes ? L'évolution jurisprudentielle peut faire penser au fond à une opération de marketing Jurisprudentiel : (Le Doyen Gilles Lebreton intitule sa note la fausse disparition de la faute lourde : son idée (le juge a substitué dans les matières sensibles à la dichotomie faute simple/faute lourde une nouvelle césure : - faute de nature à engager la responsabilité - erreur non fautive Donc (le couple faute lourde engageant la responsabilité/faute simple sans conséquence peut avantageusement être remplacé en pratique par une autre sémantique sans que juridiquement la faute lourde n'aie réellement disparu. [...]
[...] Depuis l'arrêt Époux V : dans tous les cas, la faute simple suffit à engager la responsabilité du service public hospitalier. (En l'espèce, hypothèse d'un accouchement par césarienne. À la fin de la césarienne, Mme V se retrouve paralysée et souffre de troubles importants. Il n'y avait pas de faute grossière, lourde mais seulement une sorte de séries d'erreurs : le juge a considéré que la faute simple était constituée.) CQ : recul de la faute lourde en matière médicale. [...]
[...] Le déclin de la faute lourde en matière de responsabilité administrative ? L'arrêt Blanco du tribunal des conflits du 8 février 1873 tout en affirmant l'autonomie et l'exorbitance du droit administratif en général, fait état plus particulièrement, de l'autonomie du droit de la responsabilité administrative. En effet, la question du degré de gravité de la faute nécessaire pour engager la responsabilité de l'administration est souvent rattachée à la jurisprudence Blanco qui marque la fin de l'irresponsabilité de l'administration tout en affirmant le principe d'une responsabilité non absolue. [...]
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