Le caractère aléatoire de la faute a conduit certains auteurs, tels M. Planiol à la définir. Il avait appréhendé la notion de faute en la désignant comme « manquement à une obligation préexistante ». L'autonomie du droit administratif a amené la jurisprudence à ne pas reprendre les catégories du droit civil. En effet, le droit administratif distingue un régime de droit commun qui a vocation à s'appliquer lorsque les autres ne s'appliquent pas, et un régime juridique particulier. Ces deux entraînent la responsabilité de l'administration en cas de préjudice causé à un administré. Le sujet nous amène à réfléchir sur le régime juridique de droit commun de la responsabilité pour faute.
Le droit administratif s'est longtemps montré favorable à plusieurs tentatives de classification des différentes fautes possibles. Concrètement, Paul Duez avait distingué trois types de faute : une première hypothèse où le service avait mal fonctionné, n'avait pas ou avait fonctionné tardivement. Cette classification se montre révélatrice d'un standard fixé, celui d'un service qui est supposé bien fonctionner. De plus, l'arrêt BLANCO de 1873 du Tribunal des Conflits, arrêt fondateur du droit administratif, avait déjà soulevé l'impossibilité d'une responsabilité absolue de l'administration. Ainsi, la faute de l'administration va résulter d'un mauvais fonctionnement du service. La faute lourde n'a jamais pu être clairement définie et ceci s'applique et se justifie par l'incertitude du degré de gravité de ce type de faute.
Néanmoins, cette première difficulté permet au juge administratif d'en tirer profit pour apprécier quel aurait dû être le comportement d'une bonne administration dans des circonstances similaires. Compte tenu des obligations qui pèsent sur l'administration, le juge administratif a tendance à se montrer de plus en souple vis-à-vis de cette faute lourde.
En réalité, le juge ne le retient que dans ces cas précis, ce qui conduit à remettre progressivement en cause la notion initiale de la faute lourde au profit d'autres fautes caractérisées par la jurisprudence moderne (...)
[...] L'usage de la faute lourde se fond avec ces évolutions. Néanmoins, cet usage restrictif de la notion de faute de l'administration entraîne le juge administratif à ne plus retenir la responsabilité de l'administration qu'en cas de faute lourde, ce qui renforce une fois de plus l'activité de l'administration Parallèlement, le recours à d'autres types de faute s'en montre d'autant plus favorable aux administrés Une appréciation de la faute lourde profitable à l'administration. L'idée de puissance publique est longtemps restée indiscutable du simple fait que la plupart des fautes de l'administration ne pouvaient être reconnues. [...]
[...] La faute lourde tend à se réduire et à tenir une place secondaire dans le raisonnement du juge administratif qui favorise le recours à la faute simple. Néanmoins, la notion de faute lourde demeure toujours exigée dans des domaines réguliers. II- Le maintien de la faute lourde. En dépit de son rejet par le juge administratif, la faute lourde se doit d'être reconnue dans certains domaines extrêmement sensibles et sujets à la controverse Une nécessaire sauvegarde de la faute lourde exigée dans les domaines réguliers. [...]
[...] Ce seuil de gravité caractérise la faute quelle qu'elle soit, mais illustre par ailleurs l'action du juge administratif. En effet, l'autorité du juge administratif à l'égard de l'appréciation des fonctions du service est incontournable. Il apprécie régulièrement le contenu de l'obligation du service en la comparant avec le comportement qu'aurait adopté le bon service dans une situation analogue. Cette marge d'incertitude semble être, non seulement profitable à l'administration, mais également aux victimes qui vont pouvoir s'habituer derrière d'autres notions. Concernant l'avantage qu'en retire l'administration, il se situe au niveau de cette marge d'erreur qui parait être logiquement acceptée par le juge. [...]
[...] On assiste au maintien de la faute lourde dans certains domaines précis. Certains domaines dits réguliers bénéficient d'une sorte d'indemnité face à cette responsabilité visiblement incongrue. De plus, le juge administratif continue d'exiger la faute lourde dans certaines matières, du simple fait de la tâche engendrée par l'intervention de ces services avec notamment la caractéristique du service final qui rencontre des difficultés de mise en œuvre de ses fonctions. L'arrêt Bourgeois de 1990 avait conduit le Conseil d'Etat a exiger la faute lourde quand le service fiscal de recouvrement de l'impôt rencontrait ces difficultés de mise en œuvre. [...]
[...] Dissertation : Le déclin de la faute lourde Le caractère aléatoire de la faute a conduit certains auteurs, tels M. Planiol à la définir. Il avait appréhendé la notion de faute en la désignant comme manquement à une obligation préexistante L'autonomie du droit administratif a amené la jurisprudence à ne pas reprendre les catégories du droit civil. En effet, le droit administratif distingue un régime de droit commun qui a vocation à s'appliquer lorsque les autres ne s'appliquent pas, et un régime juridique particulier. [...]
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