L'organisation décentralisée de la République

Extraits

[...] Droit Administratif: TD - L'organisation décentralisée de la République La France a eu besoin d'un État fort et centralisé. Pour ce faire, elle a aujourd'hui besoin d'un État décentralisé pour ne pas se défaire Cette déclaration prononcée en 1982, par le président de la République François Mitterrand, illustre l'idée de décentralisation à la Française. Un système décentralisé se définit comme un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'État, en les dotant de la personnalité juridique,d'autorités propres et de ressources. [...]

[...] Cette redéfinition a été apportée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui constitue la deuxième phase de décentralisation. En effet, après une première phase, celle de 1982, il était devenu nécessaire de donner une impulsion nouvelle à la politique décentralisée. Parmi les principales mesures instaurées en 1982 figurent notamment la reconnaissance des Régions comme Collectivités Territoriales. Avant 1982, les Régions étaient administrées par les Préfets de Région, qui détenaient le pouvoir exécutif. Les Régions étaient alors des Établissements Publics. [...]

[...] Depuis 2003 donc, il est précisé que son organisation est décentralisée Par ces termes, il faut comprendre le fait qu'il s'agit de l'Administration elle-même et non de la République française. Au travers de l'étude de l'Article 1er de la Constitution, nous tenterons de démontrer les caractéristiques de la décentralisation française. Nous analyserons ainsi dans un premier temps la décentralisation française comme un important transfert de compétences Nous verrons ensuite dans un deuxième temps les limites de l'autonomie administrative des collectivités territoriales (II). [...]

[...] La libre administration: un pilier de la décentralisation L'Article 72 de la Constitution délimite les Collectivités Territoriales. Il instaure également le principe de la libre administration par les termes suivants: Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences Outre la libre administration, la révision constitutionnelle de 2003 reconnaît également l'existence d'un pouvoir réglementaire local. La libre administration est donc un fondement de la décentralisation, reconnu et confirmé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. [...]

[...] La liberté des autorités décentralisé est la règle, l'intervention de l'État dans ces décisions étant l'exception. Par le fait qu'elles disposent de la personnalité juridique, les Collectivités Territoriales peuvent ainsi agir en justice contre des empiétements de l'État sur des compétences propres aux Collectivités. La libre administration permet également d'avoir une certaine autonomie financière et matérielle, avec des moyens propres, notamment au niveau fiscal où chaque échelon territorial peut lever tels ou tels impôts selon sa compétence. Il existe cependant des limites à l'autonomie administrative des Collectivités Territoriales. [...]