Décentralisation, collectivités territoriales, communes, départements, régions, pouvoir de décision, État, personnes morales de droit public, gestion des affaires locales, loi du 10 août 1871, loi du 5 avril 1884, Charte communale de 1884, autorités déconcentrées, loi du 5 juillet 1972, loi du 2 mars 1982, suppression de la tutelle administrative, transferts de compétences, action sociale, réforme constitutionnelle, modernisation de la démocratie, loi du 13 août 2004, article 72 1 de la Constitution, autonomie des collectivités territoriales, loi du 16 décembre 2010, conseiller territorial, Sénat, austérité budgétaire, principe d'égalité, confiance, clarté, cohérence, démocratie, métropoles, intercommunalités, loi MAPTAM, Conseil constitutionnel du 15 janvier 2015, loi NOTRE du 7 août 2015, EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale, thématique du regroupement, république concurrentielle, carte administrative
Le plus souvent en France, la décentralisation trouve application lorsque la loi accorde un pouvoir de décision sur certaines matières à des personnes publiques territoriales autre que l'État, dans ce cas-là on parle de décentralisation territoriale, elle concerne tout spécialement les communes, les départements, les régions. Chacune de ces collectivités (personnes morales de droit public) disposent de la personnalité juridique, de budgets propres, de compétences et de personnels et chacune est dirigée par des élus.
[...] Il s'agit d'un droit de pétition qui est inscrit dans la Constitution. Ainsi, dans une commune, 1/5e des électeurs inscrit peut demander l'organisation d'une consultation sur toutes affaires relevant de l'assemblée. De leur côté, les organes des collectivités territoriales peuvent soumettre des projets de délibération ou des projets d'actes à un référendum local : les électeurs de la collectivité seront donc amenés à se prononcer sur la question qui leur est soumise pour savoir si oui ou non ils sont d'accords avec le projet. [...]
[...] L'administration du territoire est un sujet sensible, éminemment politique et concentre beaucoup d'intérêts. Toujours est-il ce rapport a trouvé son issue avec la loi du 16 décembre 2010, cette loi de réforme des collectivités territoriales qui avait pour objectif essentiel de réduire ce que l'on a appelait la « mille-feuille territorial ». Comme on est dans une logique d'économie de gestion, le but que se fixe ce rapport est de réduire le nombre des échelons administratifs, la réforme ambitionne de rationaliser les rapports entre départements et régions en créant un élu commun que l'on appelle « le conseiller territorial », qui est une sorte d'hybride de conseiller général et régional. [...]
[...] Quand la gauche accède au pouvoir en 1981, elle entreprend aussitôt de réformer l'organisation de l'administration locale, donc c'est naturellement que lorsque Mitterrand est élu le 10 mai 1981 une décentralisation plus achevée se met en place, qui a vocation à redynamiser le pays et aussi à introduire une démarche civique (service militaire) et à en faire une vitrine du progrès souhait des socialistes en 1981, cela correspondait à l'acte 1 de la décentralisation. A. Acte 1 de la décentralisation C'est encore un texte majeur, la loi du 2 mars 1982 (une grande loi républicaine) qui fonde la décentralisation contemporaine. [...]
[...] En effet, les nécessités économiques poussent les pouvoirs publics à instituer des circonscriptions plus grandes que les départements, c'est d'ailleurs à cette époque que le cadre régional est apparu comme bien adapté pour l'implantation d'autorités déconcentrées mais aussi d'organes bénéficiant d'une légitimité démocratique, sans aller pour autant jusqu'à la création d'une nouvelle collectivité territoriale. Il faut créer un territoire relai entre l'État et le département. A ce moment-là, il n'est pas question de sur dimensionner le rôle de la région qui doit rester modeste aux yeux de ces contemporains, c'est tout au mieux une association de département. Aussi, la loi du 5 juillet 1972 créée les régions mais pas sous la forme de la collectivité d'aujourd'hui mais elle les crée sous la forme d'établissements publics, c.-à-d. [...]
[...] De même que la région île de France a dû contribuer à la rénovation des commissariats. Il y avait à ce moment des voix qui s'élevaient pour dire que ce qui avait été fait en 1981 était bien, la décentralisation avait été renforcée mais il fallait aller encore plus loin, c'est la réélection de Jacques Chirac en 2002 où il va s'appuyer sur JP Raffarin (1er ministre), un homme qui déjà, à cette époque, était réputé comme un décentralisateur, un homme de proximité, et on comprenait qu'avec ce tandem, il était possible de franchir encore un nouveau cap et ce sera la création de l'acte 2 de la décentralisation. [...]
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