La crise du droit administratif

Extraits

[...] L'État fournira certaines mesures pour des raisons circonstancielles. L'État assurera certaines activités, l'État gérera les biens laissés après la guerre par les pays vaincus ou confisqués. Ils s'ajoutent à ceux de la Seconde Guerre mondiale, et l'État prend le relais à partir de 1936. Secteurs économiques : c'est la première vague de nationalisation : transports, énergie, banques, assurances . ils sont nationalisés après la guerre et les approvisionnements en matières premières. Les autorités locales interviennent dans les secteurs économiques et industriels. [...]

[...] L'économie et la société changent. Une grave crise du droit administratif s'en est suivie. En raison de l'augmentation des activités administratives, le nombre de tâches telles que la défense, les communications, la masse monétaire, la multiplication et le droit administratif est très faible, il doit donc faire face au problème de la croissance. Il doit également faire face à un autre phénomène, celui de l'application des lois administratives sur les particuliers. I. Le développement d'activité étatique L'État intervient dans l'économie. [...]

[...] Il y a un conflit entre les tâches de l'État et la taille de l'administration. Dans le même temps, les tâches traditionnelles de l'administration évoluent en raison des turbulences techniques. À l'origine, la communication se faisait via les ponts et les routes. En outre, il y avait des réseaux ferroviaires, aériens, énergétiques, de télécommunications et de radiodiffusion. Les activités d'échange de la nature ont nécessité la création de niveaux d'instruments juridiques. Après la Seconde Guerre mondiale, on observe l'évolution des hypothèses d'urbanisme et d'urbanisme. [...]

[...] Les individus se voient confier des tâches de service public et leurs activités sont limitées par le droit administratif, créant ainsi une nouvelle structure administrative qui combine des éléments de droit public avec des éléments de droit privé. Tous ces phénomènes font perdre au droit administratif son unité et sa clarté. Rien n'indique que l'application du droit administratif et l'autorité des juges administratifs puissent être reconnues. Les services publics sont régis par les lois publiques. Cela tend à rechercher un autre critère : l'utilisation des privilèges de puissance publique. Cette utilisation a conduit à l'application du système électrique public. [...]

[...] L'administration prépare l'avenir. Depuis les années 1950, un phénomène fondamental est apparu : le mélange des domaines économique et administratif : les domaines économiques sont devenus politiques. La jurisprudence permettra ce phénomène en créant un nouveau concept : le service public commercial individuel basé sur l'arrêt du Tribunal des conflits des sociétés commerciales d'Afrique de l'Ouest du 22 janvier 1921, I Bac d'Eloka. Le fait est qu'il y a eu un accident dans la nuit du 5 au 6 septembre 1920. [...]