Cours de droit, institutions juridictionnelles administratives, révolution française, juridiction judiciaire, administration, juridiction constitutionnelle, droit administratif, tribunal des conflits, Conseil d'Etat, contentieux financier, partage des compétences
Dans notre société, le juge joue un grand rôle. Les groupes humains ont besoin d'arbitres pour trancher les différends. À partir du moment où il y a un minimum d'organisation de groupe, qui s'est donné des règles, il faut faire respecter les règles. Il y a pour cela des personnes chargées d'arbitrer les différends.
Ex. : ce peut être un religieux, un conseil des anciens ou un juge, cas le plus fréquent dans les États développés.
La Justice dans une démocratie est une garantie de notre liberté. En effet, la Justice fait respecter les limites entre ce qui est permis et ce qui est interdit. La Justice fait respecter les règles de droit.
La règle de droit est normalement la même pour tous.
S'il n'y avait pas de Justice, la règle de droit perdrait son intérêt et sa valeur.
[...] Le juge administratif ne fonctionne pas de la même manière selon les affaires. Le contentieux administratif a fait l'objet d'une classification qui a bien été mise en évidence par un ancien Vice-président du Conseil d'État, Édouard Laferrière, à la fin du XIXe siècle. E. Laferrière a montré qu'il existait plusieurs branches du contentieux administratif, et notamment deux branches importantes : ▪ Le contentieux de l'excès de pouvoir ou recours pour excès de pouvoir ; ▪ Le plein contentieux ou contentieux de pleine juridiction. [...]
[...] Par exemple, la révocation par le président de la République d'un haut fonctionnaire, s'il y a litige, l'affaire est portée devant le Conseil d'État. ▪ Actes qui sont d'une nature particulière. Ce peut être le cas notamment de fonctionnement, d'activité des services français agissant à l'étranger (consulats, ambassade, lycées français Un tribunal administratif est compétent géographiquement. Ce sont des compétences assez exceptionnelles. Cela représente des affaires traitées par le Conseil d'État, c'est-à-dire en premier et dernier ressort. On peut retrouver l'ensemble des éléments de fonctionnement dans le Code des administrations. [...]
[...] Le Conseil d'État n'a pas à donner des instructions à un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel. L'autonomie de fonctionnement est totale. Certes, la jurisprudence du Conseil d'Etat influence les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, mais ce n'est qu'une influence, les juges de fond et les juges d'appel ne sont pas tenus de suivre la jurisprudence du Conseil d'État. Néanmoins, il existe tout de même des liens entre le Conseil d'État et les juridictions inférieures, car c'est une juridiction dans sa globalité, il faut assurer un minimum de cohérence. [...]
[...] Aucune autre autorité ni personne ne peut rendre la Justice. Il n'y a pas de Justice privée, sauf exception. La justice est l'affaire de l'État. L'État rend la décision de justice incontestable, obligatoire, c'est l'autorité de la chose jugée. Une décision de justice est revêtue de l'autorité de la chose jugée. Cela veut dire qu'une décision est considérée comme étant la vérité. Le système juridique repose sur le fait que l'on accepte de se soumettre à la Justice. Il existe deux degrés de juridiction : le degré primaire (tribunaux), et le degré secondaire (cour d'appel) Il existe deux catégories d'autorités de la chose jugée : ❖ Autorité relative : la solution ne s'applique qu'aux parties au litige ❖ Autorité absolue : la solution peut avoir des effets sur des tiers, parties non prenantes du procès Comme l'État a le monopole de la Justice, les juges ont une obligation. [...]
[...] Cela présente sa fonction contentieuse. Donc, les compétences du Conseil d'État sont étendues et particulières. Son autre fonction est sa fonction consultative. En effet, à l'origine le Conseil d'État n'a pas été créé pour juger l'administration, mais pour conseiller le pouvoir exécutif. Donc, ses deux fonctions sont : la fonction de conseil, et la fonction de contentieux. Pour assumer ces deux fonctions, il y a une organisation. L'organisation du Conseil d'État Le Conseil d'État siège à Paris. Quelle est sa composition ? [...]
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