Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations décentralisées ainsi que les autorités administratives indépendantes. La présentation claire de ce cours permet à l'étudiant de s'y retrouver plus facilement. Idéal pour réviser les partiels !
[...] En règle générale, les alternances politiques donnent lieu à un mouvement de "valse des préfets". Le préfet a un statut de fonctionnaire. Il est dans la plupart des cas issu de l'ENA, ou nommé au tour extérieur. Il a des droits réduits, il est notamment moins bien protégé que les autres fonctionnaires ; en effet il appartient à la catégorie des fonctionnaires d'autorité, par opposition aux fonctionnaires d'exécution. Parce que le préfet doit être le serviteur fidèle du gouvernement, il ne peut se syndiquer. [...]
[...] Ex : La société EDF est une personne morale de droit privé qui s'occupe de générer et d'approvisionner en électricité la population (tache d'intérêt général) mais ce n'est pas une institution administrative. Il existe différentes catégories de personnes morales de droit public. On peut citer les trois principales : - L'Etat est une personne morale de droit public détentrice du monopole de la violence légitime et d'un pouvoir souverain. - Les collectivités territoriales, qui sont des personnes qui ont une compétence territorialement limitée. Pour agir, elles disposent aussi d'une administration. [...]
[...] Comme c'est le Président qui préside le conseil des ministres, il est normal qu'il signe le décret. Le Président devient donc compétent pour abroger ou modifier le décret. Le Président peut donc à présent retirer des compétences à son Premier ministre, au prétexte qu'il ne serait pas un de ses "amis" politique. Le service de l'Elysée n'était pas matériellement en mesure de gérer ces compétences nouvelles. Le Président s'était donc attribué une compétence qu'il n'était pas capable d'assumer matériellement. Le Conseil d'Etat, le 9 septembre 1996, revient à plus de logique : lorsque le Président le souhaite, il peut restituer la compétence au premier ministre. [...]
[...] Depuis la révolution, la France a fait évoluer ses institutions administratives selon trois idées : - Garder une administration, qui est la grandeur de l'Etat. - Développer une administration déconcentrée. - Engagement sur la voie de la décentralisation. Les mécanismes de la déconcentration La déconcentration est un aménagement de la centralisation. Ce phénomène s'enclenche sous le Second Empire et s'accélère sous la IVème et la Vème république. La déconcentration est le fait, pour l'Etat central, de confier des missions à des agents répartis sur l'ensemble du territoire. La déconcentration se fait à l'intérieur de la personne morale de droit public qu'est l'Etat. [...]
[...] Le Conseil Municipal est composé de citoyens français ou européens. / \ Les citoyens européens ne peuvent pas être adjoints au maire ou maire. Les conseillers sont élus pour 6 ans. Selon les villes, les modalités d'élection sont différentes. L'élection des conseils municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants 1 - Dans les communes de moins de 2500 habitants Il n'est pas obligatoire d'être candidat pour être élu. Il s'agit d'un scrutin de liste, mais les listes ne sont pas fixes car elles peuvent être recomposées (panachage). [...]
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