L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a des bases constitutionnelles et qui traduit la mise en oeuvre de principes majeurs. La Constitution elle-même traite de l'organisation administrative alors que l'ensemble des institutions administratives est organisé sur la base de principes traditionnels.
[...] 2) La déconcentration, la fin de la centralisation intégrale
Les décisions vont continuer de relever de l'Etat, c'est-à-dire qu'elles sont toujours prises au nom de l'Etat, et elles engagent donc l'Etat. Les décisions peuvent être prisent sur place et non plus à partir d'un point unique de décision. Pour mettre en oeuvre la déconcentration, des agents de l'Etat sont répartis sur le territoire et ils disposent d'une capacité de décision, ils ont un domaine de compétences qui leur est attribué, mais ils agissent toujours au nom de l'Etat et ils sont toujours soumis au principe hiérarchique, c'est-à-dire qu'ils continuent notamment à recevoir des consignes et des ordres de l'autorité centrale. Ex : Le préfet, le recteur, ...etc.
[...] Les circonscriptions administratives générales sont celles ou l'autorité exerce des compétences générales dans un grand nombre de domaines. Ce sont la région, le département et l'arrondissement. Les circonscriptions administratives spécialisées sont celles où l'autorité qui est à la tête de ces dernières agit dans des domaines spécifiques. Une académie fait partie de ces circonscriptions : le recteur n'a que des compétences dans le cadre de l'enseignement.
Les académies, malgré leur appellation, ont très souvent une zone géographique identique à celle de la région. Les zones de défense sont celles où l'on prend des mesures militaires, civiles, ...etc. Ce sont bien des circonscriptions spécialisées, en l'occurrence dans le militaire. (...)
[...] Ce sont la région, le département et l'arrondissement. Les circonscriptions administratives spécialisées sont celles où l'autorité qui est à la tête de ces dernières agit dans des domaines spécifiques. Une académie fait partie de ces circonscriptions : le recteur n'a que des compétences dans le cadre de l'enseignement. Les académies, malgré leur appellation, ont très souvent une zone géographique identique à celle de la région. Les zones de défense sont celles où l'on prend des mesures militaires, civiles etc. Ce sont bien des circonscriptions spécialisées, en l'occurrence dans le militaire. [...]
[...] L'Etat répond à cette mission en mettant en place une administration compétente. Article 34 de la Constitution de 1958 qui prévoit les matières dans lesquelles le législateur est compétent. Dans ce texte, il est dit que la loi fixe les règles concernant la création des établissements publics. Administration : Ensemble d'institutions différenciées, ensemble d'établissements organisés, structurées. Section 2 : Les principes de l'organisation administrative de la France La France est un Etat unitaire, les interventions de la puissance publique via l'administration doivent se faire dans le cadre d'un Etat unitaire. [...]
[...] Ex : En France, en 2005, dans le cadre de la décentralisation on a permis à certaine collectivités d'adapter la législation nationale, d'expérimenter dans certains domaines Spécificité par rapport aux autres modes d'organisation du territoire. Différence avec la déconcentration, avec le fédéralisme. Paragraphe 2 : La mise en place de la décentralisation en France La défiance initiale à l'égard de la décentralisation Pourquoi cette défiance ? Il y a toujours eu un attachement à la centralisation et la conséquence c'est que dès l'instant où les pouvoirs locaux ont voulu avoir de la reconnaissance cela a créé des polémiques. [...]
[...] C'est d'abord une logique de rationalisation budgétaire, on va mutualiser, on va regrouper. La deuxième raison de cette modernisation de la déconcentration c'est d'améliorer la perception qu'ont les administrés de l'administration. Dans le texte on assiste à un renforcement de l'autorité du préfet de région en lui donnant la capacité, les pouvoirs, pour régler les questions relevant de l'Etat qui ont un enjeu régional. Et pour cela il va être créé une structure qui s'appelle le Comité d'administration régionale (CAR). [...]
[...] Paragraphe 1 : La notion de décentralisation La notion de décentralisation c'est un mécanisme qui s'inspire du local government des pays anglo-saxons. En France, la décentralisation s'est mise en place très tardivement. Les éléments de définition Définition globale : La décentralisation c'est donc un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat n'est plus la seule autorités, institution administrative. Ce n'est plus la seule personne publique. L'Etat cède des compétences à des collectivités dotées de la personnalité juridique. Premier point : la décentralisation ça consiste en un transfert de compétences. - C'est un transfert de compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales. [...]
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