La notion d' "aménagement" a plusieurs sens : - aménagement urbain - aménagement du territoire - aménagement de l'espace (...)
Sommaire
A. L'aménagement 1. Aménagement du territoire 2. Aménagement urbain
B. L'aménagement urbain 1. Création du lotissement 2. Droit de préemption 3. Procédures d'aménagement 4. Loi d'orientation foncière 5. Loi du 07/01/1983
C. Objet de l'aménagement urbain 1. Notion d'opération et d'action de l'aménagement 2. Objectif de renouvellement urbain
II) La maîtrise foncière préalable
A. Les droits de préemption 1. L'institution du droit de préemption a. La compétence b. Le champ d'application territoriale 2. L'objet du droit de préemption 3. L'exercice des droits de préemption a. Le titulaire et les délégataires du droit de préemption b. Les biens soumis au droit de préemption c. La procédure de la préemption d. Les garanties du propriétaire
B. La politique foncière 1. Outils de l'action foncière a. Opérateurs fonciers b. Outils de programmation de l'action foncière 2. Le droit de délaissement a. La notion de droit de délaissement b. Modalités de mise en ?uvre du droit de délaissement
III) Les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur des périmètres d'aménagement
A. Compatibilité avec les normes supérieures 1. Principaux généraux 2. Dispositions relatives à la montagne et au littoral a. Opposabilité aux décisions d'aménagement b. Respect des principes d'urbanisation (deux exceptions) 3. Les DTA (les directives territoriales d'aménagement) 4. Les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
B. L'application des règles locales d'urbanisme 1. Le plan local d'urbanisme PLU a. L fonction réglementaire du PLU b. La fonction stratégique du PLU c. La fonction opérationnelle du PLU 2. La Carte Communale et le RNU 3. Les règles de protection : PSMV et ZZAUP a. PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) b. ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)
IV) Les instruments juridiques de l'aménagement et de renouvellement urbain
A. Les instruments de l'aménagement urbain 1. la ZAC a. Évolution de la ZAC b. La création de la ZAC c. La réalisation de la ZAC d. Évolution de la ZAC : modification ou suppression 2. Le lotissement et autres techniques de division foncière a. Le lotissement b. Les autres techniques de divisions foncières : le permis de construire valant division ou permis groupé
B. Les instruments de renouvellement urbain 1. La restauration immobilière a. L'objet de ces opérations b. La procédure c. Réalisation de restauration immobilière 2. Le remembrement ou groupement de parcelles a. Objet de ces opérations b. Procédure 3. Actions d'aménagement ne relevant pas du Code de l'Urbanisme : OPAH, RHI et Rénovation Urbaine
A. L'aménagement 1. Aménagement du territoire 2. Aménagement urbain
B. L'aménagement urbain 1. Création du lotissement 2. Droit de préemption 3. Procédures d'aménagement 4. Loi d'orientation foncière 5. Loi du 07/01/1983
C. Objet de l'aménagement urbain 1. Notion d'opération et d'action de l'aménagement 2. Objectif de renouvellement urbain
II) La maîtrise foncière préalable
A. Les droits de préemption 1. L'institution du droit de préemption a. La compétence b. Le champ d'application territoriale 2. L'objet du droit de préemption 3. L'exercice des droits de préemption a. Le titulaire et les délégataires du droit de préemption b. Les biens soumis au droit de préemption c. La procédure de la préemption d. Les garanties du propriétaire
B. La politique foncière 1. Outils de l'action foncière a. Opérateurs fonciers b. Outils de programmation de l'action foncière 2. Le droit de délaissement a. La notion de droit de délaissement b. Modalités de mise en ?uvre du droit de délaissement
III) Les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur des périmètres d'aménagement
A. Compatibilité avec les normes supérieures 1. Principaux généraux 2. Dispositions relatives à la montagne et au littoral a. Opposabilité aux décisions d'aménagement b. Respect des principes d'urbanisation (deux exceptions) 3. Les DTA (les directives territoriales d'aménagement) 4. Les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
B. L'application des règles locales d'urbanisme 1. Le plan local d'urbanisme PLU a. L fonction réglementaire du PLU b. La fonction stratégique du PLU c. La fonction opérationnelle du PLU 2. La Carte Communale et le RNU 3. Les règles de protection : PSMV et ZZAUP a. PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) b. ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)
IV) Les instruments juridiques de l'aménagement et de renouvellement urbain
A. Les instruments de l'aménagement urbain 1. la ZAC a. Évolution de la ZAC b. La création de la ZAC c. La réalisation de la ZAC d. Évolution de la ZAC : modification ou suppression 2. Le lotissement et autres techniques de division foncière a. Le lotissement b. Les autres techniques de divisions foncières : le permis de construire valant division ou permis groupé
B. Les instruments de renouvellement urbain 1. La restauration immobilière a. L'objet de ces opérations b. La procédure c. Réalisation de restauration immobilière 2. Le remembrement ou groupement de parcelles a. Objet de ces opérations b. Procédure 3. Actions d'aménagement ne relevant pas du Code de l'Urbanisme : OPAH, RHI et Rénovation Urbaine
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Extraits
[...] Cette obligation pèse sur la localisation, sur le programme et sur le plan d'aménagement des ZAC. Elle s'apprécie au regard du document d'orientation et des documents graphiques du SCOT, le rapport de présentation qui contient notamment le PADD n'étant pas opposable directement. L'appréciation de la compatibilité entre une opération d'aménagement et un schéma directeur par la jurisprudence varie avec le degré de précision et le caractère contraignant de la norme supérieure : arrêt 3 décembre 1993 : ville de Paris contre Tarent PB : le CE dit que la méconnaissance par le plan d'aménagement d'un ZAC des orientations détaillées contenues dans un schéma directeur entraîne son irrégularité mais par la contradiction avec une orientation mineure exprimée seulement sous une forme littéraire. [...]
[...] la question de la localisation Depuis la loi SRU, la ZAC peut être créée dans n'importe quelle zone PLU : zones U ou AU. Ce n'est donc qu'au stade de la réalisation que le PLU pourra être modifier ou réviser pour s'adapter aux exigences actuelles. Elles sont en général exclues dans les zones agricoles. La loi autorise la création de ZAC dans les communes dotées de carte communale ou dépourvue de tous documents d'urbanisme. En pratique, les ZAC sont situées dans les grandes agglomérations, d'ailleurs 65% des ZAC sont dans les 100 plus grandes agglomérations. [...]
[...] Ce principe vise à éviter un développement anarchique de l'urbanisation à la périphérie des agglomérations. En pratique, il y a un risque que cette règle bloque de nouveaux projets d'urbanisation et on a donc prévu que le préfet puisse autoriser des exceptions en faveur d'une extension limitée de l'urbanisation. BILAN DES SCOT : la protection des espaces naturels et agricoles conjuguée à la volonté de privilégier le renouvellement urbain dans une perspective de développement durable semble aller à l'encontre de l'objectif de développement de la production de logement pour répondre à la crise que connaît la plupart des agglomérations. [...]
[...] Cette autorisation va être délivrée aux pétitionnaires. ( cela permet d'élargir l'utilisation du permis groupé qui était réservée au projet de construction réalisée par une seule personne physique ou morale qui vendrait en suite en l'état futur d'achèvement. ( cela rend possible des transferts partiels d'un permis qui a été délivré partiellement à une personne physique ou morale. Ces différents maîtres d'ouvrage seront donc solidaires. la condition tenant au terrain d'assiette Il doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. [...]
[...] Ce rapprochement a été amorcé par plusieurs lois : - Loi du 4 février 1995 loi Pasqua relative à l'aménagement et au développement durable du territoire modifiée par la loi du 25 juin 1999 loi Voynet. - Loi du 12 juillet 1999 loi Chevènement relative à la coopération intercommunale. Ces 3 lois tiennent compte du déclin de la planification étatique purement préventive et de l'affirmation des politiques décentralisées. Ainsi auj, on ne prévoit plus à long terme MAIS on essaie de planifier de manière stratégique cad prendre en compte toutes les dimensions de l'aménagement pour faire un projet fondé sur une stratégie et plus sur une prévision. [...]
