Les services déconcentrés de l'état appelés jadis services extérieurs sont implantés dans l'ensemble du territoire national pour prolonger l'action des administrations centrales. Ils sont chargés de remplir au plan local les missions de services publics du département ministériel dont ils relèvent. Ainsi, le citoyen bénéficie au plus près de lui d'une représentation de l'état. C'est pourquoi la déconcentration accorde au préfet un rôle déterminant et prend corps dans un cadre territorial délimité.
Section I : Les services déconcentrés de l'état dans le département
Beaucoup de reproches ont été faits aux départements : leurs tailles, leurs âges. Tous ces reproches n'ont jamais aboutis. Il s'agissait pourtant à l'origine d'un territoire imaginé pour son côté pratique. En effet, à l'époque si l'assemblée constituante a porté son choix sur des circonscriptions de taille moyenne, c'est parce qu'elle permettait de se déplacer sur une seule journée du chef lieu jusqu'à la périphérie et d'en revenir ensuite. Aujourd'hui encore, l'échelon départemental et celui de la traduction concrète des politiques de la réalisation des actions et du contact avec les administrés. Trois éléments montrent la présence de l'état dans les départements : le préfet, les collaborateurs du préfet et les directions.
[...] Jusqu'ici les attributions administratives permettaient au préfet de mettre en oeuvre les politiques nationales et communautaires dans le département. Il arrêtait par ailleurs le projet d'action stratégique de l'état dans le département et dirigeait les services déconcentrés de l'état dans le département.
Si il est aujourd'hui confirmé dans sa responsabilité de mise en oeuvre des politiques publiques au plus près des citoyens, c'est dorénavant le préfet de région qui sera responsable sauf exception de l'application des politiques nationales et communautaires. Ainsi, chaque préfet de département devra prendre ses décisions conformément aux instructions adressées par le préfet de région. Le préfet de département reste toutefois compétent pour toutes les questions liées au contrôle des collectivités territoriales et à la sécurité publique (...)
[...] Le statut du préfet Les préfets sont nommés par décret du président de la République en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Ce sont des emplois à la discrétion du Gouvernement pour lesquels la liberté de choix est très grande. (article 13 alinéa Les préfets sont généralement choisis parmi les sous préfets les plus expérimentés. Plus rarement, il arrive qu'il soit désigné discrétionnairement sans condition d'appartenance à la fonction publique. (un quart d'entre eux) Les règles de recrutement comme de nombreuses suggestions pèsent sur le préfet qui illustre la loyauté. Un manque de loyauté peut avoir des conséquences sur la carrière. [...]
[...] Tous ces reproches n'ont jamais aboutis. Il s'agissait pourtant à l'origine d'un territoire imaginé pour son côté pratique. En effet, à l'époque si l'assemblée constituante a porté son choix sur des circonscriptions de taille moyenne, c'est parce qu'elle permettait de se déplacer sur une seule journée du chef lieu jusqu'à la périphérie et d'en revenir ensuite. Aujourd'hui encore, l'échelon départemental et celui de la traduction concrète des politiques de la réalisation des actions et du contact avec les administrés. Trois éléments montrent la présence de l'état dans les départements : le préfet, les collaborateurs du préfet et les directions départementales interministérielles. [...]
[...] A l'époque, tous les discours étaient centrés sur l'Europe des régions. C'est ainsi que le préfet de région a été chargé de mettre en œuvre la politique de l'état dans la région en matière d'aménagement du territoire, en matière de développement rural, d'environnement et de développement durable mais aussi en matière de culture, d'emplois, de logements, de rénovation urbaine, de santé publique. Il a aussi été chargé de mettre en œuvre les politiques communautaires qui relèvent de la compétence de l'état. [...]
[...] Les collaborateurs dans les services déconcentrés Les chefs des services civils déconcentrés de l'état assistent les préfets dans l'exercice de leur fonction. Ils sont dans une situation de subordination à l'autorité préfectorale renforcée avec l'interministérialité. Aspect compensé par des mécanismes de concertation. C'est ainsi qu'un collège des chefs de service présidé par le préfet de département s'est mis en place à l'échelon départemental. C'est une structure qui a vu le jour en 1992, elle réunit autour de son président (le préfet) tous les responsables des services de l'état dans le département ainsi que les membres du corps préfectoral qui sont en fonction dans le département. [...]
[...] Son statut est identique à celui des préfets de départements et leurs attributions administratives générales sont relativement comparables, le préfet de région est nommé par décret du Président de la République en Conseil des ministres. Il est dépositaire de l'autorité de l'état dans la région. Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois, il représente le premier ministre et chacun des ministres, il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales. Il dirige les services déconcentrés de l'état dans la région. [...]
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