La déconcentration

Extraits

[...] Elle se développe beaucoup depuis une vingtaine d'années. Historiquement on parle de déconcentration et de décentralisation depuis 1820 et 1852. Cela part du principe que “l'on peut gouverner de loin, mais qu'on n'administre bien que de près”. « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » (Odilon Barrot) Le mouvement s'accélère à partir de 1962 (décrets) puis en 1982 (lois sur la décentralisation) et enfin avec la loi du 6 février 1992. < number > Qu'est ce que la déconcentration ? [...]

[...] Notamment avec les lois de 1992 et de 1995. Avec un bémol : les règles posées ne valent que si des mesures de mise en place sont prises. < number > La déconcentration dans les faits La loi d'orientation du 6 février 1992 affirme que: "l'administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l'Etat". Elle affirme le principe de subsidiarité : l'administration directe par les services centraux est l'exception, celle des services déconcentrés est la règle. [...]

[...] Il établit le premier bilan, au demeurant contrasté selon les ministères, de la déconcentration des compétences et des crédits. Néanmoins, la politique de déconcentration engagée il y plus de 15 ans a sucité un incontestable mouvement de modernisation des structures et des modes de gestion de l'Etat. De nombreuses décisions à caractère individuel sont prises désormais plus près des usagers. De nombreux débats demeurent : la déconcentration n'est-elle pas le moyen de renforcer la présence de l'Etat localement au détriment des collectivités territoriales ? [...]

[...] < number > Le pouvoir hiérarchique Au coeur de la déconcentration, il y a le pouvoir hiérarchique. Détenu par l'autorité supérieure, il est exercé par elle à l'égard de ses subordonnés. Il permet à l'autorité supérieure qui le détient d'intervenir vis à vis du comportement de ses subordonnés par : - le pouvoir d'instruction - le pouvoir d'annulation - le pouvoir de réformation L'autorité destinataire des instructions ou dont les décisions ont été annulées ou réformées n'est pas admise à déferer au juge administratif les mesures prises par le supérieur dans l'exerice de son pouvoir hiérarchique. [...]

[...] Il faut bien différencier la déconcentration de la décentralisation. Une autorité déconcentrée se caractérise par sa dépendance directe d'un supérieur hiérarchique. Une autorité décentralisée n'a pas de supérieur hiérarchique. Elle dispose d'un pouvoir de décision autonome sous le controle de son autorité de tutelle. Toutes les autorités administratives qui ne sont pas à la tête de l'Etat sont concernées par l'un ou l'autre de ces concepts (sauf les AAI). Il y a déconcentration lorsqu'au sein d'une même institution, on délègue le pouvoir des autorités les plus élevées aux autorités les moins élevées. [...]