Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Extraits

[...] Modalités d'organisation du service public Une justice rapide ? Les procédures d'urgence Les procédures de suspension : La procédure générale : Le référé en matière de passation de contrats et marchés : Les procédures d'injonction d'une mesure à prendre : Référé conservatoire : Référé liberté : II) Une justice équitable ? Caractère contradictoire et impartialité Caractère contradictoire et statut du commissaire du gouvernement : Pr. d'impartialité et droit de la défense : III) Une justice efficace ? [...]

[...] Elément organique, une activité rattachée à l'administration : II) Régime ‘de' service public et principe de l'égalité SPA : SPIC : Principe de continuité : Modalités d'organisation du service public SPA/SPIC II) Gestion directe et déléguée III) Service public et concurrence Liberté du commerce et de l'industrie : Règles sur la concurrence : La compétence juridictionnelle Exceptions des exclusions à la compétence administrative Activité des services parlementaires : Activité judiciaire : Actes de gouvernement : II) Dérogation à la compétence administrative Emprise immobilière : Juge judiciaire compétent (si irrégulière) Voie de fait : Juge judiciaire compétent Questions préalables : Une question préalable est une question soulevée par voie d'exception. Cela signifie que c'est une question qui ne rentre pas normalement dans la compétence du juge saisi (questions accessoires au problème principal), il s'agit d'une question déterminante pour la solution du litige et enfin, c'est une question relative à l'application d'un texte administratif. La question qui se pose est sur l'interprétation ou l'appréciation de la légalité du texte. [...]