Le corollaire du principe d'égalité, la neutralité du service public

Extraits

[...] Mais comment concilier cette neutralité avec la liberté de conscience de laquelle découle la liberté religieuse ? En 1989, des incidents avaient conduit le gouvernement à saisir le CE pour avis. Le problème était de savoir si le port par des élèves de signe d'appartenance à une religion était compatible avec le principe de laïcité de l'enseignement. En réponse, le CE a d'abord rappelé qu'il résulte des textes constitutionnels et législatifs et des engagements internationaux de la France que le principe de la laïcité de l'enseignement public, qui est l'un des éléments de la laïcité de l'État et de la neutralité de l'ensemble des SP, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect : CE, avis novembre 1989. [...]

[...] Celle-ci n'interdit pas aux élèves qui en font la demande de bénéficier individuellement d'autorisations d'absences nécessaires à l'exercice d'un culte. Mais dans les cas seulement où ces absences sont compatibles avec les exigences inhérentes aux études. CE Ass avril 1995, consistoire central des israélites de France. L'intervention du législateur face à la difficile application des principes d'égalité et de neutralité Toutefois, ce débat a été relancé en 2003, ce qui a conduit à la formation d'organismes ou d'instances de réflexion et à l'intervention du législateur. [...]

[...] Dans le cadre d'une exposition de crèche de Noël, il y a une dimension culturelle. Mais à la période de Noël, on peut le justifier par des considérations culturelles, mais il est difficile de nier la portée religieuse d'un tel symbole. Le CE aurait pu être moins délicat, il a essayé de qualifier la signification religieuse ou non d'un objet alors qu'il est par essence religieux. [...]

[...] Le corollaire du principe d'égalité, la neutralité du service public Les principes de neutralité et de laïcité au sein de l'administration La neutralité du SP est un prolongement du principe d'égalité. Toutefois, elle doit être distinguée. Les autorités administratives et leurs agents ne doivent pas pratiquer une quelconque propagande dans le cadre du service public ou de favoritisme en prenant en considération les origines raciales, la nationalité, les obédiences/croyances religieuses, les convictions politiques, philosophiques, syndicales des administrés. Les autorités administratives et leurs agents doivent afficher une neutralité à l'égard de ces différents éléments intéressant les individus. [...]

[...] Le CE fut saisi par le défendeur des droits et a réalisé une étude qui a rappelé plus généralement que l'usager du SP, sauf textes contraires comme la loi de 2004, n'est pas en principe soumis à l'exigence de neutralité. Des textes particuliers peuvent cependant apporter des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses pour des considérations tenant à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service. Cette étude n'a pas permis de lever tous les doutes sur la portée exacte du principe de neutralité, notamment à l'égard des participants au SP autres que les agents. [...]