Les contentieux administratifs - publié le 23/08/2023

Joseph P.

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Les contentieux administratifs - publié le 23/08/2023

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Thèmes abordés

contentieux administratif, juridiction administrative, droit de l'Union européenne, principe d'effectivité, principe d équivalence, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, droit commun des obligations, tribunal administratif, loi du 31 juillet 1963, Cour des comptes, Édouard Laferrière, excès de pouvoir, recours contentieux, recours de plein contentieux, recevabilité de recours, loi du 8 février 1995, arrêt Titran, référé administratif, juge des référés du Conseil d'Etat, compétence du juge administratif, principe du contradictoire, référé-suspension, intérêt public, principe de proportionnalité, référé-mesures utiles, référé liberté, état urgence, liberté fondamentale, voies de recours, droit d'appel, autorité de la chose jugée, force obligatoire, force exécutoire, arrêt Benjamin

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Résumé du document

Le Conseil d'État a joué un rôle essentiel dans la protection de l'environnement, il y a un impact réel sur les autorités jurisprudentielles. On entend par contentieux les litiges qui sont liés à l'administration, c'est l'ensemble des règles applicables aux juges administratifs. C'est l'ensemble des procédés techniques grâce auxquels le juge administratif exerce sa mission.
Dès le début, la juridiction administrative était balbutiante surtout à partir de la royauté, sous l'empire où elle a été consolidée et consacrée depuis la IIIe République. Depuis, malgré quelques dépendances, elle s'affirme de plus en plus dans le paysage juridictionnel et s'impose vis-à-vis des autorités politiques.
...
Le Conseil d'État est LE juge de cassation. Il est compétent pour les pourvois en Cassation. Cette cassation intervient parfois pour certains contentieux directement après un jugement en premier et en dernier resort. Mais le plus souvent, la cassation concerne un arrêt rendu par une cour administrative d'appel. Le Conseil d'État peut être un juge de Cassation rendu par les juridictions administratives spécialisées. La fonction principale de la Cassation est d'assurer un maintien de l'application du droit administratif. Le Conseil d'État n'est pas un juge du fond, il juge les jugements, mais il ne juge pas les faits. Mais lorsqu'il statue, il statue en droit, il peut annuler un jugement ou un arrêt et renvoyer l'affaire au juge du fond. Mais le Conseil d'État peut être un juge du fond lorsqu'il évoque l'affaire.

Sommaire

Introduction
1. Les sources du contentieux administratif
2. L'ordre juridictionnel administratif
Les recours juridictionnels administratifs
1. La classification des recours
2. Les voies de recours
Le procès administratif
1. Les principes du procès administratif
2. Le jugement du procès administratif

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Extraits

[...] Le caractère faux de la pièce n'était pas établi pour justifier la demande en révision. Il en résulte une décision en rejet du recours en révision. La rectification d'erreur matérielle Par définition, ce recours en rectification d'erreur matérielle qui justifie d'une intérêt à agir, donc de faire corriger une erreur commise par le juge dès lors que cette erreur n'est pas susceptible de donner lieu à un recours en révision. Le recours en calcification d'erreur matérielle vise l'erreur commise par le juge dans les étapes de préparation de la décision, pendant l'instruction ou dans la retranscription de sa décision. [...]

[...] Ce référé est prévu à l'article L521-3 du CJA. Cet article prévoit que : « en cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toute autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ». C'est la position de l'urgence qui peut décider de prononcer de mesure utile, mais il faut que la mesure d'urgence prononcée ne fasse pas obstacle à exécution d'une autre décision administrative en rapport avec la décision contestée. [...]

[...] Sauf pour les jugements avant dire droit. En ce qui concerne ce type de jugements, ce sont généralement des jugements rendus par le TA avant de rendre une solution définitive et de statuer sur le litige principal. Si la notification du dit jugement mentionne les voies et les délais de recours, cette mention n'avait pas un caractère obligatoire, en revanche, l'absence de cette mention doit avoir pour effet de suspendre le délai d'exercice de l'appel. Mais si cette mention de figure pas dans le jugement, elle figure généralement dans le courrier de notification du TA (par voie postale). [...]

[...] Le CE a considéré que le plafond de 30 personnes était disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique. Le juge se positionne aussi sur l'absence de clarté du gouvernement sur l'utilisation des vélos à cause de la fermeture des pistes cyclables durant le confinement et sur l'atteinte de la liberté d'aller et de venir, dans sa décision du 30 avril 2020, le juge des référés juge que l'absence de clarté du gouvernement sur l'utilisation des vélos portait une atteinte grave et manifestement illégale sur le droit d'aller et de venir et au respect de ses libertés personnelles. [...]

[...] Le CE peut aussi renvoyer l'affaire à une autre cour administrative d'appel après la décision d'annulation (CE 18 décembre 2017). La tierce opposition Contrairement au recours à l'opposition dite classique, la tierce opposition est une voie de recours ouverte à des tiers à l'instance contre toute décision juridictionnelle rendue par une décision administrative. Ce recours peut concerner les TA, les cour d'appel mais aussi les décisions du CE. La tierce opposition est prévue à l'article L832-1 du CJA : « . [...]

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