Le terme de département, recouvre deux réalités administratives distinctes, soit une circonscription administrative de l'État avec le préfet comme autorité responsable, soit une collectivité territoriale avec un président de conseil général. La confusion des termes fut longtemps accentuée dans la mesure où le préfet était l'exécutif du département. Ces deux facettes touchent soit à l'administration déconcentrée, soit à l'administration décentralisée L'histoire du département montre le passage progressif, en dehors de la courte période révolutionnaire, d'une entité conçue comme un outil administratif de gestion du territoire de manière uniforme, vers la reconnaissance de des spécificités territoriales (...)
[...] Le département a des compétences dans le domaine de la voirie et du transport, avec la gestion et l'entretien des routes départementales (plus de km de routes) ou la mise en place et la gestion des transports routiers non urbains de personnes ou des transports scolaires en milieu rural. Il ne faut pas oublier que le département peut aussi intervenir dans le domaine du développement économique, par des aides directes et indirectes aux entreprises, par des garanties d'emprunt, par des participations au capital des sociétés. Il intervient aussi dans le secteur de l'environnement pour la planification et l'aménagement du territoire. [...]
[...] Les délibérations du conseil général sont exécutoires de plein droit, d'une part à compter de leur publication dans le recueil des actes du département, d'autre part, après leur transmission au représentant de l'État dans le département. Les mécanismes de contrôle de la légalité sont de même nature pour l'ensemble des collectivités territoriales. Par ailleurs, le conseiller général qui refuse, sans excuse valable de remplir une fonction dévolue par la loi, peut-être démis d'office par le tribunal administratif. Le conseil général peut-être dissous par décret en conseil des ministres, lorsque le fonctionnement de l'assemblée se révèle impossible. [...]
[...] La France est divisée en 100 départements dont quatre pour l'outre-mer. page 1/7 Les institutions départementales sont composées d'un conseil général, d'un président du conseil général et d'une administration départementale. Le conseil général Les conseillers généraux sont élus à raison d'un conseiller par canton, au suffrage universel, au scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat de six ans le renouvellement du conseil général s'opère toujours par moitié tous les trois ans, malgré la volonté d'abandonner ce renouvellement triennal et, par la loi du 11 décembre 1990 qui le prévoyait et qui a été à son tour abandonné par celle du 18 janvier 1994. [...]
[...] Il en assure aussi la police et préside aux délibérations. Comme exécutif du département, le président du conseil général assume de multiples fonctions. Il est assisté dans ses fonctions par la commission départementale, émanation permanente du conseil général. Il prépare et exécute les délibérations du conseil général. Ce pouvoir lui donne la capacité de conduire de véritables politiques départementales dans la mesure où il a l'initiative politique et peut s'appuyer sur une majorité politique qui l'a amené au pouvoir. Le système politique départemental connaît aussi une dimension présidentielle. [...]
[...] Ces deux facettes touchent soit à l'administration déconcentrée, soit à l'administration décentralisée L'histoire du département montre le passage progressif, en dehors de la courte période révolutionnaire, d'une entité conçue comme un outil administratif de gestion du territoire de manière uniforme, vers la reconnaissance de des spécificités territoriales. La grande loi du 10 août 1871 donne son ossature moderne au département. Au moment des lois de décentralisation de 1982 et 1983, le département n'est pas vraiment remis en cause. Il est confirmé comme collectivité territoriale, mais aussi comme circonscription de l'État. Cette confirmation est logique que par rapport à son ancrage constitutionnel. La loi de 1992 va aussi dans le même sens. [...]
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