L'institution régionale

Extraits

[...] Ce mode électoral a fonctionné pour les élections régionales de mars 2004. Le conseil régional est composé d'un nombre de conseillers qui varie suivant la démographie de la région : 31 conseillers pour la région Guyane pour la région Rhône-Alpes pour la région Ile-de-France. Forts de sa légitimité démocratique, le conseil régional établit son règlement intérieur. Il se réunit au moins une fois par trimestre à la demande son président, ou de son bureau, sur un ordre du jour déterminé. Les réunions sont publiques en l'Hôtel de la région. [...]

[...] Dans les autres hypothèses, la saisine reste facultative. Il peut aussi s'auto saisir dans les domaines de compétences de la région. L'influence du conseil économique et social régional est très liée, d'une part à la qualité de son travail d'expertise, d'autre part aux relations qu'il entretient avec le conseil régional. page 11/14 Les compétences régionales Comme pour les autres collectivités territoriales, on peut distinguer des compétences générales et des compétences spécialisées. Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région. [...]

[...] Le découpage régional actuel est largement issu de ce type de préoccupation plus que de démocratie régionale. Historiquement, les questions de défense de sécurité ont incité les pouvoirs publics à créer des préfets de région, à page 3/14 l'époque du régime de Vichy, avec des compétences en matière de police et de discipline des fonctionnaires. À la libération, ils seront remplacés par des commissaires régionaux de la République, et à partir de 1948 par des inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME). [...]

[...] page 7/14 Les délibérations du conseil régional sont exécutoires de plein droit à l'issue de leur publication au bulletin officiel de la région et de leur transmission représentant de l'État dans la région. Le contrôle de la légalité sur les actes du conseil régional se déroule selon les modalités déjà évoquées pour l'ensemble des collectivités territoriales. Lorsque le fonctionnement d'un conseil régional se révèle impossible, le gouvernement peur en prononcer la dissolution par décret motivé pris en conseil des ministres. Il en informe le Parlement dans le délai le plus bref. La dissolution ne peut jamais être prononcée par voie de mesures générales (CGCT, article. L.4132-3). [...]

[...] Le conseil choisit son président et son bureau. Il établit son règlement intérieur qui fixe l'organisation et le fonctionnement de l'assemblée, notamment la division en commissions. La loi du 06 février 1992 a ajouté une instance au sein des conseils économiques et régionaux sous la forme de section, chaque conseil devant bénéficier de deux sections dont l'organisation est fixée, sur sa proposition, par décret en Conseil d'État. Ces actions spécifiques à chaque région permettent d'associer des personnalités extérieures au fonctionnement du conseil. [...]