On a vu apparaître la figure du Président de la République française pour la première fois sous le régime de deuxième République (issu de la révolution). Elle a été abolie trois ans plus tard par Napoléon III qui s'est proclamé empereur des Français. L'idée républicaine a pu s'acclimater en France après la chute de l'Empire. La IIIe République fut le fruit de trois lois constitutionnelles établies en 1875 :
- la première est relative à l'organisation du Sénat,
- la deuxième est relative à l'organisation des pouvoirs publics,
- la troisième est relative aux rapports entre les pouvoirs publics.
[...] Un autre article mentionnant les ordonnances est l'art alinéa 3 portant sur le budget de l'État. Le budget est adopté par le Parlement dans un délai strict de 70 jours après que le premier ministre dépose le projet de loi au Parlement. Si le Parlement n'arrive pas à voter la loi de finance, la France n'a officiellement plus de budget. C'est à cet instant qu'intervient l'art al En effet le Président peut prendre des mesures pour assurer le fonctionnement budgétaire du pays. [...]
[...] Il y a marginalisation de la fonction du Président de la République. En 1958 une nouvelle Constitution fonde une nouvelle République française. La Constitution de la Ve République donne un rôle extrêmement important au chef de l'État, sans pour autant retourner à la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui offrait un énorme pouvoir au chef de l'État. Les compétences du Président depuis 1958 divergent selon qu'il s'agisse d'une période normale ou d'une période extraordinaire (cf. art de la Constitution) La troisième est relative aux rapports entre les pouvoirs publics. [...]
[...] L'article 3 al énonce que le Président de la République surveille et assure l'exécution des lois. Les républicains de 1875 étaient des monarchistes et il était prévu que le Président de la République céderait sa place au roi de France qui reviendrait. En 1879 le parti royaliste est battu aux élections. On assiste au triomphe absolu des républicains. Il n'est plus question que le roi revienne en France. Le 3ème président de la République, Grévin, républicain radical énonce suite à son élection qu'il n'entend pas gouverner en tant que président bien que le texte lui en donne la possibilité. [...]
[...] Le Parlement peut adopter une loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances. Le parlement indique précisément quelles sont les matières pouvant faire l'objet d'ordonnances et quelle est la période pendant laquelle de telles ordonnances peuvent être prises. L'utilité des ordonnances est double. En premier lieu, il s'agit de la rapidité puis cela permet de légiférer dans des domaines politiquement sensibles échappant aux parlementaires qui sont élus par le peuple. Le président de la République signe les ordonnances. [...]
[...] Le Conseil dans l'arrêt Rubin de Servens fait une distinction entre actes portant sur des matières administratives et actes du chef de l'état portant sur des matières législatives. Le juge administratif ne peut pas apprécier la légalité d'actes qui ont une valeur législative. En revanche lorsque l'acte porte sur une matière qui n'est pas législative vaut le contrôle normal de légalité des actes administratifs qui est assuré par le Conseil d'État. Si l'acte de De Gaulle porte sur matière administrative le Conseil d'État peut le cas échéant annuler les actes administratifs. [...]
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