L'institution communale

Extraits

[...] Dans ces villes, le découpage électoral est fait en fonction de l'existence d'arrondissements. Si pendant longtemps, le statut des élus est resté sous la forme de dispositions éparses, la loi du 03 février 1992 sur les conditions d'exercice des mandats locaux et celle du 05 avril 2000 relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives est à leurs conditions d'exercice lui ont donné plus d'ampleur. Les élus locaux se voient octroyer des garanties pour pouvoir simultanément exercer leur mandat d'élus et leur activité professionnelle. [...]

[...] Cette relation est d'autant plus facile que la commune est petite. Cet émiettement communal amène un grand nombre de citoyens à s'investir dans la gestion locale, plus de élus locaux. Cette disponibilité est précieuse pour la vie démocratique. La vie politique française repose en grande partie sur son implantation sur le territoire grâce aux élections locales. La durée d'une carrière politique est rendue souvent possible par une bonne implantation locale. Cela peut aussi entraîner un certain conservatisme des notables à l'égard de toute politique de regroupement ou de fusion. [...]

[...] Ainsi la clause générale de compétence est aussi juridiquement encadrée. III° 2/. Les compétences communales d'attribution ) Plusieurs compétences sont directement liées à la gestion des affaires communales. Le conseil municipal vote le budget de la commune, gère le domaine communal qu'ils soient privés ou publiques. Le conseil municipal a compétence pour créer et organiser les services publics locaux. Certains sont obligatoires à gérer comme ceux de l'hygiène ou de la salubrité publique, d'autres sont facultatifs. Des compétences ont fait l'objet de transfert de la part de l'État surtout depuis les lois du 02 mars 1982 et du 07 janvier 1983. [...]

[...] L'identité communale demeure très vivace dans notre pays. Les libertés communales sont parmi les plus anciennes des libertés collectives. La commune est donc l'échelon administratif de base et l'expression de la démocratie locale. Parmi les nombreux textes qui jalonnent le droit des communes, le plus important est évidemment la grande loi du 05 avril 1884 qui a été longtemps le cadre de l'administration communale. Aujourd'hui, l'ensemble des dispositions juridiques concernant les communes est regroupé dans le code général des collectivités territoriales adopté en 1996 Les institutions communales sont composées d'une assemblée délibérante, le conseil municipal et d'un exécutif, le maire et les adjoints. [...]

[...] L'histoire communale est l'une des premières raisons. La commune contient une forte charge symbolique pour la population, comme la participation électorale aux élections municipales le montre. La commune renvoie aux traditionnelles libertés locales ou municipales, base de la démocratie. L'administration communale est historiquement une administration de proximité, le maire est vécu depuis longtemps comme un intercesseur. Les raisons démocratiques justifient l'émiettement communal. La commune, quelque soit sa taille, est l'expression de la démocratie locale, car il existe un lien direct entre les élus et les électeurs. [...]