Qu'est-ce qu'une commune et comment fonctionne-t-elle ?

Extraits

[...] Les adjoints se voient déléguer de délégation de fonctions. À ne pas confondre avec la délégation de signature confiée à un agent public. Zoom sur la clause de compétence générale : Accorde à la collectivité qui en est bénéficiaire une capacité d'intervention générale, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une énumération de ces attributions. Depuis la loi sur la nouvelle organisation de la république, concerne uniquement les communes. La commune, le département et la région, CT décentralisées, disposent traditionnellement de cette compétence générale dans le cadre de leur territoire respectif. [...]

[...] En tout, cela représente le regroupement de 2508 communes  La quasi-totalité des communes nouvelles a été créée après la loi pour l'amélioration du régime de la commune nouvelle en 2016. Il y a une règle de non-modification de la carte électorale un an avant les élections : donc par rapport aux élections municipales, la date limite de création d'une commune nouvelle était fixée au 1er janvier 2019. En 2020, nous préciserons qu'il y a eu la création de deux communes nouvelles. [...]

[...] Les comités rendent des avis non contraignants et son pouvoir de proposition. Il y a également la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (si + de 5000 habitants) et la commission consultative des services publics locaux de habitants) pour tout projet de délégation de service public ou de création de régies autonomes. Par ailleurs, nous pouvons ajouter le conseil de quartier de 80000 habitants) qui est un organe consultatif présidé par un adjoint. Il existe, pour finir, le conseil citoyen s'il y a des quartiers prioritaires dans la commune. [...]

[...] Les anciens maires deviennent automatiquement des adjoints au maire. Seul le maire dispose des pouvoirs de police du maire (donc les anciens maires perdent ce pouvoir). Le Maire exerce ce pouvoir de police administrative sur tout le périmètre, donc incluant les anciennes communes. Par contre, les Maires déléguées continuent d'exercer les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire. Les Maires et adjoints délégués verront le montant de leur indemnité voté par le CM de la commune nouvelle en fonction de la population de la commune déléguée (attention, pas possible de cumuler avec indemnité d'adjoint ou de maire de la commune nouvelle) Conseil : pour réussir la création d'une commune nouvelle, il faut penser à bien intégrer tous les acteurs : élus, personnel, commerçant, usagers, etc. [...]

[...] Le fonctionnement du conseil municipal s'organise comme suit. Les réunions du conseil municipal ont lieu une fois par trimestre, présidé par le Maire ou un de ses adjoints. L'envoi de la convocation doit être fait 3 jours francs avant pour communes de moins de habitants et 5 jours francs avec l'envoi d'une note explicative pour les communes de plus de habitants. Attention, il est fréquent que pour contester le bien-fondé d'une décision prise par le CM, le requérant pense augmenter ses chances de succès en soulevant non seulement des moyens de fonds, mais aussi des moyens de formes en s'attachant aux conditions dans lesquelles la délibération est intervenue. [...]