Le respect de la dignité humaine et de la police administrative

Extraits

[...] En l'espèce, malgré la radicalité de la mesure, puisqu'il s'agit d'une interdiction, le juge ne relève aucun vice de cette nature. Il est donc possible d'étudier, dans une première partie, l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire de Morsang-sur-Orge et, dans une seconde partie, la nécessité et l'adaptation de son arrêté (II). I L'étendue des pouvoirs de police administrative du maire deMorsang-sur- Orge Le maire de Morsang-sur-Orge pouvait réglementer cette activité en utilisant soit son pouvoir de police administrative générale, soit son pouvoir de police administrative spéciale des spectacles Le choix de la première solution permettra au Conseil d'Etat d'intégrer le respect de la dignité de la personne humaine au sein de l'ordre public général A Le maire : une autorité de police administrative à double visage Bien qu'applicable à l'affaire, le maire de Morsang-sur-Orge délaisse son pouvoir de police administrative spéciale des spectacles au profit de ses pouvoirs de police administrative générale Le maire, autorité de police administrative spéciale des spectacles Les polices administratives spéciales se différencient de la police administrative générale en raison de la particularité de l'objet qu'elle doivent sauvegarder. [...]

[...] La mesure fut jugée inadapté à la gravité du trouble que le maire voulait éviter et elle fut annulée. Il faut, enfin, faire état d'une catégorie particulière de mesure de police administrative tout particulièrement significative au regard de la règle d'adaptation. Il s'agit des interdictions générales et absolues, c'est-à-dire les interdictions totales qui concernent toute une catégorie d'activité. La règle en cause les rend presque toujours illégales. En effet, peu de circonstances exigent d'aller aussi loin pour protéger l'ordre public. [...]

[...] Article 2 : Les demandes de la société Fun Production et de M. Wackenheim présentées devant le tribunal administratif de Versailles sont rejetées. Article 3 : L'appel incident de la société Fun Production et de M. Wackenheim est rejeté. Commentaire Les activités de l'Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d'intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. [...]

[...] En effet, c'est une notion qui relève d'un appréciation éminemment subjective, qui dépend des conceptions et croyances personnelles de chacun. D'où les craintes de la doctrine qui a cru déceler le retour d'un certain ordre moral. Cette possibilité de censurer une activité artistique offerte à une autorité directement soumise aux pressions de la population aurait pu être dangereuse pour les libertés publiques. Fort heureusement, le Conseil d'Etat appliqua cette jurisprudence de façon libérale en ne reconnaissant l'immoralité de films que de façon exceptionnelles. [...]

[...] Le conseil d'Etat juge, en l'espèce, que le maire peut interdire une activité même licite si une telle mesure est seule de nature à prévenir ou faire cesser un trouble à l'ordre public ; que tel est le cas en l'espèce, eu égard à la nature de l'attraction en cause (considérant Autrement dit, seule un interdiction totale était de nature à sauvegarder le respect de la dignité de la personnes humaines. Il n'était pas possible d'obtenir le même résultat par des mesures moins rigoureuses. [...]