L'objet principal de cet arrêt était de s'intéresser à l'activité du "lancer de nain". Cette activité, rappelons-le, consiste pour une personne de petite taille à être projeté par des lanceurs sur une aire de projection installée dans la discothèque. Est d'abord énoncé le principe selon lequel "le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public", suivi de l'affirmation que l'autorité compétente peut interdire une "attraction" qui porte atteinte à cette dignité et qui, peut-on ajouter, est par suite immorale.
En effet, il ne faut pas s'y tromper, le respect de la dignité de la personne humaine traduit une exigence morale et il constitue lui même l'une des composantes essentielles de la moralité publique. Aussi, dans trois principaux arrêts, le juge constitutionnel validera cette valeur, que ce soit le 27 juillet 1994 avec la loi sur la bioéthique, le 19 janvier 1995 avec la diversité de l'habitat, ou encore, le 17 juin 1996 avec la répression du terrorisme (...)
[...] La jurisprudence avait cependant déjà admis que la notion d'ordre public puisse s'étendre au-delà de cette trilogie traditionnelle, pour prendre en considération, dans certaines circonstances, des aspects de moralité publique. Cependant, il semble que le Maire se soit compliquer la tâche, au lieu de se fonder sa motivation sur une assise textuelle plus aisée à manipuler et moins susceptible d'être écarter. En effet, il existe une ordonnance dans le paysage juridique français prise le 15 octobre 1945 relatives aux spectacles. Il s'agit ici d'un pouvoir de police spéciale qui ne s'applique qu'à certaines catégories d'administrés ou d'activités. [...]
[...] Le respect de la dignité humaine comme nouvelle composante de l'ordre public Le Conseil d'État a consacré en le 27 Octobre 1995 l'illégalité du spectacle de “lancer de nain” avant d'opérer le choix de l'ajout du respect de la dignité humaine à la trilogie classique de l'ordre public. A - Le spectacle de lancer de nain comme activité illégale Le “lancer de nain” est clairement affirmé comme étant contraire au principe du respect du corps humain et ce, que la personne lancée soit consentante ou non - Le caractère attentatoire du spectacle à la dignité humaine L'objet principal de cet arrêt était de s'intéresser à l'activité du “lancer de nain”. [...]
[...] Cette notion a une valeur constitutionnelle. Alors, le respect de la dignité humaine autorise-t-il le Maire en l'absence de circonstances locales particulières à interdire un spectacle qui y porte atteinte ? Le Conseil d'Etat dans cet arrêt affirme ainsi que respect de la dignité de la personne humaine est une nouvelle composante de l'ordre public, et d'autre part, que l'autorité administrative investie du pouvoir de police municipale peut interdire une attraction dont elle estime qu'elle porte atteinte à ce principe, et cela même en l'absence de circonstances locales particulières. [...]
[...] Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat semble protéger M. Wackenheim contre lui même et surtout, contre sa volonté en interdisant le spectacle de lancer de nain - Le caractère fort restrictif de la solution La portée de la décision du Conseil d'Etat relative aux lancer de nain reste limitée car ces spectacles ont cessé d'avoir lieu sur le territoire national en raison des multiples arrêtés les interdisant. Cependant, il n'est pas dangereux d'avancer que la décision dépasse le cas d'espèce. [...]
[...] Fruadman de l'intime conviction de chacun. C'est d'ailleurs pourquoi d'une façon générale, s'il est bien que les juges fassent de la morale, c'est à condition qu'ils en fassent le moins possible. S'agissant du lancer de nain, le Conseil d'État a pris la position que l'on sait, elle avait été vigoureusement justifiée par le rapporteur public (ancien commissaire de gouvernement), aussi, la plupart des commentateurs l'ont approuvée. L'auteur de L'esprit des Lois l'aurait certainement trouvée “admirable”. Mais il est possible de penser que ce n'est pas sans quelque ironie qu'il en aurait fait état dans le chapitre de son ouvrage intitulé l'emploi des nains chez les peuples civilisés”. [...]
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