Les collectivités territoriales

Nicolas L.

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Résumé du document

Toute portion du territoire est sur une commune. Le découpage effectué en 1789 était basé sur les cités et bourgs en milieu urbain et sur la paroisse en milieu rural (1 commune autour de chaque église).

Les limites territoriales peuvent être modifiées en cas de litiges, d'aménagement urbain : Etat tranche (...)

Sommaire

I) La Constitution de 1958

II) La notion de décentralisation et historique

A. La décentralisation : de quoi s'agit-il ?
1. Affaires propres
2. Autorités élues 3 - Moyens propres
4. Un contrôle étatique strictement limité
B. Historique

III) La Commune

A. Par qui sont élus les Conseillers municipaux ?
B. Qui peut faire partie du Conseil municipal ?
C. Election des Conseillers municipaux
D. Situation personnelle des Conseillers municipaux
E. Les réunions du Conseil municipal
F. Les attributions du Conseil municipal
G. Le Maire et les adjoints

IV) Le Département

A. Le Conseil général
1. Composition du Conseil général
2. Les réunions du Conseil général 3 - Les attributions du Conseil général
B. Le Président du Conseil général 1 - Le statut du Président et des Vices-Président
2. Les attributions du Président et des Vices-Président

V) La Région

A. Composition du Conseil régional
1. Le déroulement des élections
2. Les réunions du Conseil régional
3. Les attributions du Conseil régional
B. Le Président du Conseil régional
C. Le Conseil économique et social
1. Composition
2. Fonctionnement 3 - Attributions

VI) Les établissements publics

A. Les Centres communaux d'Action sociale
B. Les Etablissements publics de coopération intercommunale
1. Les différents types d'EPCI
2. La création d'un EPCI
3. La modification d'un EPCI
4. 1999 : Bilan
C. Les OPHLM

VII) Les régimes particuliers

A. Le Conseil d'arrondissement
B. Le Maire d'arrondissement

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Extraits

[...] Les districts de de habitants sont transformées en Communautés de Communes si les 2/3 des membres étaient en accord. Les districts de + de habitants sont devenus des Communautés Urbaines ou des Communautés d'Agglomération. Si pas d'accord (ni majorité, ni décision), devenus des Communautés de Communes. Les Communautés de Ville sont devenus des Communautés d'Agglomération. LES SAN Des décrets ont fixé leur date d'expiration, certains transformés en Communauté d'Agglomération. LES SIVU et SIVOM Il n'y a plus de création. Substitution au profit des Communautés Urbaines et Communauté d'Agglomération. [...]

[...] ATTRIBUTIONS ELECTIVES Les conseillers élisent le Président et les Vice-Présidents ainsi que les Sénateurs. ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES Le Conseil Régional a des pouvoirs plus étendus dans ce domaine en ayant la latitude d'accorder des aides directes ou indirectes à des entreprises pour favoriser le développement économique de la Région. ATTRIBUTIONS CONSULTATIVES il s'agit d'une compétence générale visant à associer la Région à toute décision importante. ATTRIBUTIONS TENDANT A AFFIRMER L'IDENTITE REGIONALE Création et subventionnement d'orchestres, de théâtre B LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL La loi de 1982 a retiré au Préfet de Région la fonction d'exécutif au profit du Président du Conseil Régional. [...]

[...] Pour le 29 ème : idem Liste A / 16 + 1 = Liste B Liste C Liste D La liste C dispose de la plus forte moyenne et remporte donc le 29 éme siège. Pour le 30 éme siège, D en sera le bénéficiaire. DE LA, LA COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL SERA LA SUIVANTE : LISTE SIEGES A 47 B 4 C 7 D 3 S'il n'y a pas de majorité absolue, les listes ayant réunies plus de des suffrages exprimés se représentent 8 jours après. La liste arrivée en tête à l'issue de ce second tour remporte la moitié des sièges puis il est procédé à la même répartition qu'évoquée ci-dessus. [...]

[...] Leur effectif varie de 31 à 197 selon les Régions et leur importance démographique. Inéligibilité et incompatibilité : les mêmes que pour le Conseil Général Le déroulement des élections : l'élection a lieu dans le cadre du Département. La loi fixe l'effectif global des conseillers régionaux ainsi que le nombre à élire dans le Département. Le scrutin de liste à 2 tours à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Les listes n'ayant pas recueilli au moins des électeurs inscrits ne peuvent accéder au second tour. [...]

[...] Une commune se caractérise par : Un NOM Qui peut changer en cas de fusion : soit nom des nom du plus ancien, nom nouveau en cas d'homonymie ou de nom péjoratif. Un TERRITOIRE Toute portion du territoire est sur une commune. Le découpage effectué en 1789 était basé sur les cités et bourgs en milieu urbain et sur la paroisse en milieu rural commune autour de chaque église). Les limites territoriales peuvent être modifiées en cas de litiges, d'aménagement urbain : Etat tranche. Une POPULATION communes en France. [...]

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