Les collectivités locales en Allemagne

Extraits

[...] Les arrondissements Les arrondissements constituent une sorte de coopération intercommunale obligatoire. De manière générale, les compétences des arrondissements sont de nature supra-communale, et agissent de manière complémentaire et compensatoire. Les compétences obligatoires sont souvent : la construction et entretien des routes intercommunales, l'aménagement du territoire au niveau du Landkreis, l'entretien des parcs naturels, l'aide sociale à la jeunesse, la construction/l'entretien des hôpitaux, la construction et l'entretien des lycées et des écoles professionnels, la collecte des ordures ménagères. En conclusion, donc : l'Allemagne dispose de deux types de collectivité aux statuts bien définis (la commune, l'arrondissement), là où la France en possède trois (commune, département, région). [...]

[...] Elles sont localisées dans les arrondissements. Il s'agit du Landratsamt, qui est une administration du Land. Un peu plus haut, au niveau intermédiaire, dans certains Lander existent aussi des Regierungspräsidien Compétences des collectivités Concernant les communes On peut parler de droits régaliens des communes, qui concernent notamment le pouvoir territorial, financier, le pouvoir général de planifier le développement et l'aménagement du territoire, d'édicter certaines règles de droit, de gérer du personnel, de développer des politiques culturelles Concrètement, leurs compétences obligatoires sont : l'urbanisme, la construction et l'aménagement de la voirie locale, la construction et l'entretien des écoles, l'entretien des voies d'eau, l'aide sociale et ls aides à la jeunesse etc Ces compétences leur viennent de leur droit de libre-administration. [...]

[...] Les collectivités locales en Allemagne 1. Définition des collectivités locales dans le contexte allemand Seules les communes (Gemeinden) et les arrondissements (Landkreise) peuvent être considérés comme collectivités locales en Allemagne. L'entité administrative la plus connue, qu'on appelle le Land, n'est donc aucunement une collectivité. En Allemagne, trois éléments permettent de définir une entité administrative comme collectivité. Il s'agit d'abord de l'autonomie administrative (l'entité ne dépend pas d'une autre sur le plan administratif) ; puis de la compétence d'attribution (c'est-à-dire que les collectivités n'ont pas la compétence de la compétence on leur attribue des compétences), et enfin, l'exigence de disposer d'organes élus au suffrage universel Comme nous l'avons dit, les Länder ne sont donc pas une collectivité : les Länder partagent en effet la souveraineté étatique avec l'Etat fédéral Structure des collectivités en Allemagne Les textes de base, qui traitent des compétences des collectivités locales en Allemagne sont d'abord la Constitution. [...]

[...] En Allemagne, les collectivités sont donc les communes, qui sont les éléments de base, et ensuite les Landkreise, les arrondissements. Les grandes métropoles, elles, peuvent être assimilées à des arrondissements (Stadtkreise, kreisfreie Städte). Dans ce cas, il faut environ habitants pour accéder à ce statut. Il existe deux structures de communes : Le système du Magistrat, rare maintenant, qui repose sur le Conseil municipal comme organe délibérant, élu pour 4 ans, et l'organe exécutif, le Magistrat qui est un organe collégial avec le maire et ses adjoints, élus pour six ans Le système du Conseil, modèle de l'Allemagne du Sud avec un conseil municipal élu au SU pour 5 ans, qui prend toutes les décisions qui ne sont pas du ressort du maire (notamment nominations) Concernant la structure des arrondissements, on a une Assemblée de l'arrondissement (Kreistag) qui est l'organe de représentation directement élue par la population pour une durée de 5 ans. [...]