La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 fixant le statut général de la Fonction Publique Territoriale a créé des instances spécifiques ayant pour objectif de se répartir avec les Collectivités Territoriales les missions de gestion et de formation du personnel territorial. Ainsi, le Centre National de Gestion était chargé de recruter et de gérer les agents territoriaux de catégorie A alors que les Centres Départementaux de Gestion avaient, quant à eux, la responsabilité des agents de catégorie B (et éventuellement des catégories C et D, si les responsables de la Collectivité concernée souhaitent se décharger de cette compétence) (...)
[...] La loi 87-529 du 13 juillet 1987, modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale, réunit en une instance unique les Centres Nationaux de gestion et de formation. C'est ainsi que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est né en vue de répondre à une double mission de gestion et formation des agents territoriaux. Il s'agit d'un établissement public administratif national, doté de la personnalité morale et bénéficiant d'une autonomie financière. Il réunit l'ensemble des Collectivités Territoriales ainsi que les établissements publics locaux. [...]
[...] En dernier lieu, le centre a une mission de conseil. Dans ce cadre, il apporte son appui au Conseil de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière de documentation. Aussi, depuis 1991, il gère l'Observatoire de l'Emploi, des Métiers et des Compétences de la Fonction Publique Territoriale qui a pour objectif de mener des enquêtes en vue d'anticiper les évolutions de la Fonction Publique Territoriale au regard des différents cycles de décentralisation. Ces études ont pour objectif d'anticiper l'évolution des besoins en matière d'emploi, de métiers et de formation. [...]
[...] La moitié d'entre eux sont des élus locaux et l'autre moitié des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Le CA est assisté par un Conseil National d'Orientation, composé de 25 membres (10 élus locaux fonctionnaires territoriaux et 5 personnes compétentes en matière de formation). Ce conseil a pour objectif de formuler les orientations générales du CNFPT et d'entériner les programmes de formation. Il est assisté par des Conseils Régionaux d'Orientation qui sont intégrés au sein des 28 Délégations régionales et interdépartementales du CNFPT. [...]
[...] Il se doit également d'assurer une préparation à ces concours, participant ainsi à la promotion interne des agents territoriaux. Par ailleurs, c'est lui qui est chargé de garantir la publicité des créations et de vacances des emplois relevant de la catégorie A+. Enfin, le centre se doit de prendre en charge les fonctionnaires de catégorie qui sont momentanément privés d'emploi et de les reclasser s'ils sont devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. La deuxième mission du CNFPT s'articule autour de la formation des agents territoriaux. [...]
[...] Le président du CNFPT est élu par le CA parmi les élus locaux. Depuis le 15 avril 2009, c'est François DELUGA qui occupe ce poste. Ce dernier est assisté par deux vices présidents : un élu local ainsi qu'un fonctionnaire territorial. Partie 3 Les missions du CNFPT Le CNFPT a vu son champs d'action réduit avec la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale dans la mesure où un certain nombre de ses compétences ont été transférées aux Centres de gestion. [...]
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