Séjourner, vivre sur un territoire n'est possible qu'à la condition de remplir les exigences législatives en vigueur. Faute de cela, la personne peut être placée dans un centre de rétention en vue de son renvoi dans son pays d'origine.
Dans le vocabulaire juridique français, il n'est pas fait référence aux termes de "détention" des étrangers aux frontières, mais de "rétention" ou de "maintien". En effet, le terme "détention" est réservé à la privation de liberté des personnes placées dans un établissement pénitentiaire, soit pour y purger une condamnation pénale, soit en attente de jugement (...)
[...] Ce nouveau dispositif fait craindre à Amnesty International des difficultés comme la question de la neutralité, de la confidentialité, une aggravation des conditions de rétention ou encore une violation des droits du retenu. UNE PROTECTION DES DROITS INSUFFISANTE Si le droit encadre la rétention, il n'a pas laissé de côté la protection des droits des retenus jugés encore par certains comme insuffisants voire défaillants A. LES DROITS DES RETENUS En France, le droit des personnes en rétention est particulièrement encadré. Ils ont droit tout au long de la procédure à une information et à une assistance. [...]
[...] Les droits garantis sont nombreux et explicites, ce qui n'est pas totalement le cas pour les conditions de rétention. L'administration doit assurer, au minimum, un traitement décent des étrangers, afin notamment que les conditions de la rétention ne soient pas assimilables à un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. C'est véritablement la seule disposition spécifique dans ce domaine qui existe, ce qui donne régulièrement lieu aux polémiques et aux critiques. [...]
[...] En outre, l'ensemble de ces droits sont rappelés à l'intéressé par le juge des libertés et de la détention, qui se prononce sur la prolongation de la rétention, et il peut même le cas échéant lui désigner un avocat d'office, même en l'absence de la demande formulée par le retenu. En sus, ce même juge informe la personne sur les possibilités et les délais de recours contre toutes les décisions le concernant. En effet, la décision de placement n'est pas une situation arbitraire, elle est susceptible de recours. Une fois la décision de rétention prise, le retenu a de nombreux recours juridictionnels. En effet, les étrangers retenus ont la possibilité de faire appel ou de former un pourvoi en cassation relativement à la décision prise à leur encontre. [...]
[...] CCL : Si la politique de l'immigration légitime la législation relative à la rétention en vue d'une expulsion,, pour autant il ne faut pas omettre que ces retenus sont avant tout des êtres humains. Les conditions de vie de ces personnes candidates à l'immigration clandestine sont telles que la peur du centre de rétention ne pourrait les freiner dans leur désir de quitter leur pays. Il appartient aujourd'hui à l'Etat de combiner sa politique en la matière avec la dignité humaine. [...]
[...] Ces différences sont à relever à tous les stades de la procédure comme les recours, les délais de rétention ou encore les conditions d'expulsion. Il faut donc retenir en priorité une non- harmonisation des procédures à laquelle l'Union entend de répondre. L'union est basée sur la disparition virtuelle des frontières engendrant notamment une libre circulation des personnes. La lutte contre l'immigration clandestine devient une préoccupation de la communauté. Un premier pas vers l'harmonisation législative e vient d'être franchi avec l'adoption par le Parlement européen de la ?directive retour ?;Elle se fonde sur trois axes, d'une part favoriser le retour volontaire des immigrants illégaux, d'autres part établir des standards minimaux en matière de durée de rétention et d'interdiction de retour, et enfin un certain nombre de garanties juridiques. [...]
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