Le contentieux administratif est la maladie des corps administratifs. C'est l'ensemble des disputes que suscite l'action administrative, mais surtout l'ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux soit globalement soit dans un secteur déterminé. C'est l'extériorisation de l'insatisfaction des administrés. C'est une maladie qui est croissante même dans les sociétés modernes, y compris en France.
Le contentieux se manifeste à travers l'augmentation du nombre de procès exercé contre l'administration, exercés contre l'administration, dus à l'insatisfaction croissante des administrés. Au-delà de ce procès, il y a un climat de contestation de l'action publique. Cette contestation se manifeste par une saisine de la juridiction administrative dans le cadre du procès.
Ce procès se définit comme le litige soumis à un tribunal mais également comme le synonyme d'instance. La procédure engagée devant la juridiction administrative est clairement ciblée. Elle débute à partir de la décision préalable, qui constitue le point de départ. La technique du procès administrative est régie dans des grands principes généraux du droit trouvant leur fondement principalement dans la Déclaration des droits de l'homme notamment aux articles 6 paragraphe 1 et 13.
[...] La jurisprudence Magiera avait mis un point d'honneur à définir le délai raisonnable. Il y en a trois : le premier est relatif à la complexité du litige à trancher avec la prise en compte d'investigation, de l'examen des pièces, des expertises, mais il n'est que rarement mis en œuvre. Mais le critère de difficulté n'est pas pertinent dans la mesure où il conduirait les juridictions à s'abriter derrière. Le deuxième critère est relatif à l'enjeu du litige, la célérité doit être plus grande si la personne a une espérance de vie réduite. [...]
[...] Cette solution résulte de l'arrêt Gestas rendu par le Conseil d'Etat en 2008, qui est le fruit d'une évolution jurisprudentielle. Tout commence par l'arrêt Darmont de 1978 dans lequel le Conseil d'Etat engage la responsabilité de l'Etat pour faute lourde sauf si l'arrêt rendu est revêtu de l'autorité de la chose jugée. Ce n'est qu'en 2002 avec la jurisprudence Magiera que la faute simple est caractérisée en raison d'un délai excessif de jugement. La cour de Luxembourg en 2003 abolit la distinction faute simple et faute lourde et envisage une responsabilité de l'Etat quelque soit la nature et le degré de la faute. [...]
[...] Il n'y a que devant les cours administratives d'appel que le délai de jugement avait augmenté. De ce fait et sous l'influence de la CEDH, il avait été décidé que le délai raisonnable devait être apprécié de manière globale, ce qui avait été envisagé par la Cour de cassation dans deux arrêts de 2009. L'arrêt de principe Magiera de 2002 avait éclairé l'ordre administratif sur la question en considérant l'appréciation du délai raisonnable globalement. Toutefois, l'abandon progressif de la pesée globale du délai raisonnable dans le cadre des juridictions administratives semble se profiler. [...]
[...] Une appréciation globale du délai raisonnable ne permet pas de rendre compte d'éventuels déséquilibres internes inhérents à chaque du cheminement procédural. Il faut éviter par l'abandon de cette appréciation globale que l'Etat rattrape au niveau d'une instance un délai trop long subi par le justiciable dans une autre instance. L'idée d'une compensation entre les juridictions est inconcevable et impossible. Le Conseil d'Etat est revenu sur sa jurisprudence Magiera. Cette innovation résulte de l'arrêt Le Helloco où le Conseil d'Etat prévoit une durée propre à chacune des instances de matière décomposée. [...]
[...] La célérité se définit alors comme la rapidité et la promptitude d'une action incombant au juge administratif en vertu des principes qui le gouvernent. Les parties sont également concernées par cette exigence. Le XXème siècle a été le siècle de la recherche d'une réforme de sauvetage de la juridiction administrative croulant sous l'afflux de recours et de requêtes et parvenant de plus en plus difficilement à faire face à un délai raisonnable. Pourtant, la lenteur des procès est l'une des failles de la justice française. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
