La police n'est pas un tout, il y a à la base deux catégories de police.
La police administrative est préventive, la police judiciaire est répressive.
Article 14 CPP: « la police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs ».
La police administrative en revanche consiste à prendre des mesures de contrôle et de prévention de tout trouble à l'ordre public.
Selon le moment où intervient la police, elle sera autorité de police administrative ou judiciaire.
Les autorités à l'origine de l'action peuvent être les mêmes, d'où la difficulté : contrôle d'identité de la police nationale (...)
[...] Selon le moment où intervient la police, elle sera autorité de police administrative ou judiciaire. Les autorités à l'origine de l'action peuvent être les mêmes, d'où la difficulté: contrôle d'identité de la police nationale police administrative. Infraction au Code de la route et PV police judiciaire. Mais on considère que c'est la même personne: la police nationale s'en occupe dans les deux cas. Selon la nature de l'opération de police, le juge compétent en cas de contentieux n'est pas le même: police administrative juge administratif, police judiciaire juge judiciaire. [...]
[...] Les ministres quant à eux ne sont pas détenteurs du pouvoir de police générale, ils peuvent en revanche être titulaires d'un pouvoir de police spéciale lorsqu'un texte le leur a confié. Pouvoir de police sur le plan local: 2 autorités de principe qui disposent du pouvoir de police générale: le préfet et le maire. Le préfet est par principe l'autorité de police générale du département (loi du 28 pluviôse an VIII). Le préfet a l'autorité sur le personnel de la police d'État en exercice dans le département, il exerce la police de la circulation sur les voies publiques nationales et sur les voies publiques à grande circulation. [...]
[...] Section Le régime des actes de police On se retrouve confronté à un dilemme: jusqu'où peuvent aller les pouvoirs de police? L'exercice des pouvoirs de police est dominé par la nécessité d'assurer un équilibre entre la protection de l'ordre social qui suppose de reconnaître des pouvoirs étendus à l'administration et le respect des libertés publiques qui exige un strict contrôle des prérogatives administratives questions: comment les mesures de police se combinent-elles entre elles ? Contrôle du juge administratif Les cas de combinaison entre les différentes mesures de police La multiplicité des polices et la diversité des autorité suscite une concurrence dans l'exercice des pouvoirs de police. [...]
[...] Certaines autorités sont à la fois autorités de police générale et spéciale, d'autre uniquement de police spéciale (ministre de l'intérieur: étrangers, reconduite à la frontière). Les mesures de police générale comme les mesures de police spéciale sont protégées par les textes, leur inobservation génère forcément une sanction pénale 610-1 pour la police générale, au cas par cas pour la police spéciale). Les personnes chargées de la police administrative Distinction autorités de police générale/police spéciale, avec parfois un télescopage entre les 2. A. [...]
[...] L'administration peut porter une atteinte aux libertés fondamentales du moment qu'elle est limitée dans le temps et l'espace, d'où dans certaines communes interdiction aux poids-lourds de circuler au vu du trafic et de l'étroitesse de la rue combinés, ou au vu du danger pour les usagers dans certaines rues de la ville. [...]
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