Les attributions administratives du président de la République et du Premier ministre

Extraits

[...] » Vis-à-vis de l'administration, il a plusieurs rôles. - Tout d'abord, c'est un véritable chef de service, car il est à la tête de toute une série de services administratifs très étoffés : rôle de l'administration et assure un rôle pivot en matière ministérielle. Il faut relever que le 1er ministre détient une compétence de droit commun en matière administrative, ce qui signifie que le 1er ministre est compétent dès lors que la constitution ne prévoit pas expressément l'intervention d'une autre autorité en vertu de l'article 39 de la constitution il dispose de l'incitative des lois. [...]

[...] Ensuite il existe le chef d'état-major particulier qui accompagne le président dans tous ses déplacements, cet état-major comprend des officiers, il assiste le président dans ses fonctions de chef des armées (article 15 de la constitution) et cet état-major joue en matière militaire un rôle comparable à celui du secrétariat en matière civile. Dans cet entourage proche, il existe d'autres services comme : - Le service du protocole - De l'audiovisuel Enfin il existe aussi des organes collégiaux qui relèvent du Président de la République, c'est par exemple : - Le conseil de défense et de sécurité nationale, le CDSN - Le Conseil national du renseignement - Le conseil des armements nucléaires II. Les attributions administratives du 1er ministre A. [...]

[...] Les attributions administratives du président de la République et du Premier ministre I. Les attributions administratives du président de la République Sous la Vème République, le Président de la République n'apparaît pas en priorité comme une autorité administrative, c'est plutôt le 1er ministre. Dans le texte, le Président de la République n'a pas pour rôle principal d'intervenir régulièrement dans la gestion et le fonctionnement des services de l'État. Le Président de la République détient malgré tout un certain nombre d'attributions administratives importantes, d'après l'article 9 « le Président préside le conseil des ministres » et surtout l'article 13 qui permet au Président de la République de procéder à des nominations et de signer des actes délibérés en conseil des ministres. [...]

[...] Les secrétaires d'État ne participent pas à tous les conseils des ministres, mais simplement lorsque l'ordre du jour les concerne. B. Les attributions des ministres Chaque ministre de plein exercice dirige son ministère et il est le supérieur hiérarchique des membres de son ministère, de son département ministériel, il peut adresser des instructions via des circulaires à l'intérieur de son ministère. Les ministres ne disposent pas du pouvoir réglementaire général, en revanche la jurisprudence Conseil d'État 1936 Jamart fait des ministres et de divers autres « des chefs de service » et ça leur permet d'adopter certains actes réglementaires qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité. [...]

[...] Exemple, application de l'article 16 qui donne « les pleins pouvoirs au président en situation de crise grave. » Autre exemple, c'est lorsqu'un 1er ministre est démissionnaire dans l'attente de son successeur il reste en poste et gère les affaires courantes au nom de la continuité de l'État (Conseil d'État 1962, Brocas). Enfin, précisons que les actes du 1er ministre doivent en vertu de l'article 22 de la constitution être contresignés par les ministres chargés de leurs exécutions. C'est ce qui permet d'assurer la collégialité la solidarité gouvernementale et sans ce contreseing l'acte serait inégal. [...]