L'arrêt Blanco est-il la décision fondatrice du Droit administratif ?

Dhobie T.

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L'arrêt Blanco est-il la décision fondatrice du Droit administratif ?

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L'arrêt Blanco est considéré par bon nombre de juristes comme l'arrêt fondamental du Droit administratif. En effet, la jurisprudence moderne considère (quasi unanimement) que cet arrêt apparaît comme le coeur de la base jurisprudentielle du Droit administratif. Ceux qui étudieront objectivement ce jugement du Tribunal des conflits ainsi que la jurisprudence administrative antérieure et postérieure à celui-ci ne pourront que constater sa vraisemblable mystification même si cet arrêt pose des principes constitutifs du Droit administratif dont certains sont de nos jours largement remis en cause alors que d'autres garde la plénitude de leur valeur.

Le véritable apport de l'arrêt est la condamnation définitive de la théorie de l'Etat débiteur après l'arrêt Rothschild rendu par le Conseil d'Etat le 6 décembre 1855 qui déjà, près de vingt ans auparavant, témoignait de l'émergence d'une responsabilité administrative distincte de la classique responsabilité civile obéissant aux termes du célèbre article 1382 du Code civil (...)

Sommaire

Introduction

I) La consécration d'une responsabilité administrative édifiant la notion de service public comme critère du Droit administratif

A. La condamnation de la théorie de l'Etat débiteur, réel apport de l'arrêt
B. "Une compétence suivant le fond"

II) La mise en évidence des limites de l'arrêt dans l'interprétation extensive de la notion de service public par la jurisprudence

A. L'inadaptation du critère de service public comme critère du Droit administratif
B. La remise en cause de la liaison entre la compétence et le fond

Conclusion

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Extraits

[...] Cet arrêt dit que la compétence des nuisibles relève du service public donc de la compétence du juge administratif (arrêt rendu sous la conclusion de Romieu). * Cette jurisprudence est reprise par le Tribunal des conflits (TC Feutry 29 février 1908 l'affaire dite de l'aliéné et des bottes de paille. Un aliéné échappé met le feu à une meule de foin, qui est responsable La garde est une activité de service public (avec partage du garde des sceaux), il y a donc compétence du juge administratif. [...]

[...] Avec le seul critère de la puissance publique, on décide que chaque fois qu'un organisme comporte des prérogatives de puissance publique (clauses exorbitantes de droit commun), on lui applique le droit administratif et ce sera donc le juge administratif qui sera compétent (CE 13 octobre 1978 Adace.A du Rhône, TC 6 novembre 1979 Bernardi On a donc vu que le seul critère du service public comme critère du droit administratif était inadapté puisque l'administration se comporte parfois comme un particulier (SPIC) et dans ce cas là, c'est le juge judiciaire qui est compétent. Un organisme privé peut être parfois investit d'une mission de service public et dans ce cas précis, c'est le juge administratif qui est compétent. Nous allons à présent voir pourquoi la liaison établit entre la compétence et le fond la compétence suit le fond du droit administratif par l'arrêt Blanco est aujourd'hui remise en cause. [...]

[...] - Le service public peut être géré dans les conditions d'une action privée (SPIC). - La jurisprudence a procédé à une interprétation extensive du service public notamment avec 2 arrêts importants : CE - 1912 sociétés des Granites porphyroïdes des Vosges. La ville de Lille avait acheté des pavés à cette société. La logique serait que ce serait de la compétence du juge administratif. Mais, le service public n'entraîne pas toujours la compétence administrative en cas de gestion privée d'un service public (le juge judiciaire peut être déclaré compétent). [...]

[...] - Etat débiteur : loi de 1790 et décret du 26 septembre 1873. Le CE avant les arrêts Blanco et Rothschild se considérait seul compétent pour condamner pécuniairement l'Etat. - Avant Blanco, l'application du droit administratif reposait sur la distinction entre acte de gestion et acte d'autorité (acte d'autorité : l'administration agit en vertu de son pouvoir, acte de puissance publique : compétence administrative de commandement ; acte de gestion : ne se distingue pas vraiment des actes de particulier : compétence judiciaire). [...]

[...] L'Etat fait face à des dépenses considérables fait appel à des personnes privées qui collaborent à la réalisation d'une mission d'intérêt général. - Distinction entre gestion publique et gestion privée des services publics. On gère selon des procédés de droit public ou bien selon les règles ordinaires du droit privé (avec le code civil) des services publics. - Depuis Blanco, la jurisprudence a donc évolué et n'a pas donné le service public comme seul critère du droit administratif. Le critère de service public (but) est indissociable de la puissance publique (moyen). [...]

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