L'architecture territoriale française

Extraits

[...] C'est une question de priorité. ( ) Dans un monde qui est devenu un village, cela coûte beaucoup plus cher de perdre son identité que d'accumuler des strates de collectivités Mais également de la part des députés français qui seraient touchés par la suppression des conseils généraux provoquant le mécontentement de ces derniers. Dominique Dupilet, Président du Conseil Général du Pas-de- Calais a envoyé un courrier au Président de la République Nicolas Sarkozy suite à cette proposition de supprimer le département. [...]

[...] Pourquoi pas la région, la commune, la structure intercommunale ? Il précise que les Conseils généraux ont été confortés comme collectivités locales de plein exercice par les premières lois de décentralisation, celles de 1982 et 1983, voulues par le Président François Mitterrand, dont Jacques Attali était alors le Conseiller spécial. Il rappelle que les politiques publiques départementales pèsent actuellement près de 50 milliards d'euros par an et sont mises en œuvre par fonctionnaires territoriaux et s'interroge à nouveau à savoir quelles garanties offre-t-il d'une gestion plus efficace et moins coûteuse des politiques sociales, par exemple, confiées aux communes ou aux régions ? [...]

[...] 10-11. http://carnetsdenuit.typepad.com/carnets_de_nuit/2008/03/rformer-letat- 4.html Portelli, Etat, organisation territoriale : de la réforme aux évolutions constitutionnelles Les cahiers de l'Institut de la décentralisation, Juin 2001. http://www.auditdelafrance.fr/audit-france/etat-2002/300149515.htm Mercier, Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité Rapport d'information, n°447, Tome1, Sénat, session ordinaire 1999-2000, P 79. http://www.humanite.fr/1999-04-17_Societe_-Amorcer-une-nouvelle- organisation-territoriale http://www.humanite.fr/1999-04-17_Societe_-Amorcer-une-nouvelle- organisation-territoriale Mauroy, Refonder l'action publique locale : Rapport au Premier Ministre La documentation française P 10. Etablissement Public de Coopération Intercommunale. http://www.vie-publique.fr/decouverte- institutions/institutions/approfondissements/complexite-organisation- territoriale-francaise-ses-consequences.html http://www.auditdelafrance.fr/audit-france/etat-2002/300149515.htm http://www.eurosduvillage.com/1244-France-Le-defi-de-la,1244 CF: paragraphe II / B. [...]

[...] De ce fait, on ne peut pas considérer que l'organisation des collectivités territoriales soit optimale. Ainsi, cette complexité est à l'origine de quelques inconvénients qui doivent être limités à savoir des chevauchements, des enchevêtrements illisibles de collectivités et de lignes budgétaires, des conflits de compétences, des effets de doublons, des effets d'inertie, de surcoûts, des problèmes de concurrence entre les différents niveaux de collectivités, des problèmes internes à chacun niveau local et l'accentuation de la bureaucratisation, qui nuisent à la transparence et à la productivité de l'action publique et contribuent à la déresponsabilisation des acteurs. [...]

[...] II / La recherche d'une organisation territoriale pertinente et optimale Avec les lois de décentralisation, l'Etat a confié tout un ensemble de compétences mais également de responsabilités aux collectivités territoriales qui ont de ce fait aujourd'hui un rôle clé dans de nombreux domaines, notamment avec la notion de chef de file. Or, les réformes qui se sont succédées visaient plus à adapter les structures datant de 1789 pour les pérenniser, au lieu de penser les institutions territoriales en fonction des enjeux sociétaux et institutionnels contemporains comme le renforcement du poids de l'Union européenne. [...]