L'amélioration du fonctionnement de la justice administrative

Jean Baptiste B.

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La réorganisation de la répartition des compétences

1) Les réformes du XIXe siècle (loi «Dufaure» du 24 mai 1872 relative à l'indépendance des juridictions ; TC 8 février 1873, Blanco, relatif à la responsabilité extracontractuelle de l'Etat dont le contentieux est confié au juge administratif; CE 13 décembre 1889, Cadot, relatif aux compétences de droit commun en premier ressort dévolues au Conseil d'Etat) (...)

Sommaire

Introduction

I) La réorganisation structurelle de la juridiction administrative

A. La réorganisation de la répartition des compétences
B. Les aménagements des juridictions administratives

II) La réorganisation fonctionnelle de la juridiction administrative

A. Le renforcement de l'efficacité juridictionnelle et de l'autorité de la chose jugée
B. L'influence croissante de la jurisprudence supranationale (notamment la Cour européenne des droits de l'homme)

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Extraits

[...] - Statut du juge administratif (décisions du Conseil constitutionnel des 22 juillet 1980 consacrant l'existence et l'indépendance des juges ordinaires et 23 janvier 1987 consacrant les compétences juridictionnelles du juge administratif). [...]

[...] L'amélioration du fonctionnement de la justice administrative Introduction: - Double origine du juge administratif (monarchique avec l'Edit de Saint- Germain de 1641 et révolutionnaire avec la loi des 16 et 24 août 1790). [...]

[...] - Problèmes contemporains d'engorgement des juridictions administratives (lenteur) et de conciliation avec les jurisprudences supranationales de la Cour européenne des droits de l'homme (articles 6-1 et 13 de la Convention). [...]

[...] - Double quête du juge administratif: quête de son indépendance tout au long du XIXe siècle (atteinte avec la loi du 24 mai 1874) et quête de son efficacité tout au long du XXe siècle (atteinte par l'entremise de réformes structurelles). [...]

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