L'administration sous l'angle juridique

Extraits

[...] On parle de la notion d'intérêt général, l'objectif premier de l'administration est de satisfaire cet intérêt, son deuxième objectif va être de maintenir l'ordre public. L'intérêt général s'oppose à l'intérêt particulier, on cherche à satisfaire le plus grand nombre de personnes, c'est exercer une mission de service public, c'est-à-dire permettre de réduire les inégalités sociales. Ex : les logements sociaux L'administration va prendre des décisions pour préserver les deniers publics, deniers produit par les impôts. C'est une mission de protection de l'ordre public. L'ordre public vise à assurer le respect de la sécurité publique, de la tranquillité publique, on va prendre des mesures préventives. [...]

[...] La décentralisation est une répartition des pouvoirs. L'administration centrale a besoin de l'administration territoriale pour fonctionner. Administration générale / administration spécialisée Administration générale : activité exercée par quelqu'un qui possède une compétence générale. Il existe une close générale de compétence, disposée par le 1er ministre dans le cadre national, par le préfet au niveau départemental, le maire au niveau local, le président du conseil général, le président du conseil régional. Administration soumise aux principes de spécialité : les ministères au niveau national, les établissements publics (hôpital, IUT, ) qui ont une compétence particulière. [...]

[...] II) le droit administratif Il a fallu créer un juge parce que s'il n'y a pas de sanction personne ne respecte la règle de droit. C'est l'état qui a crée le droit mais au début, il refusait de se soumettre à ce droit. Il a accepté de se soumettre à la règle de droit en créant sa propre administration : le conseil d'état en 1872 Il n'y en a qu'un seul en France au palais royal (en face du Louvre) Ce droit administratif est complètement autonome, l'administration dispose de ces propres règles de droit qui sont distincte de celles applicables aux individus. [...]

[...] Les établissements publics ne vont intervenir que selon leur spécialité, que ces établissements publics soient des communautés de communes, des écoles, des hôpitaux, Toutes les décisions qui concernent la vie privée d'une personne physique vont être prises par cette personne contrairement aux personnes morales ou les décisions ne sont prises que par les établissements publics compétents dans le domaine concerné. L'intervention d'une personne morale est beaucoup plus réduite que l'intervention d'une personne physique. Une personne physique a des biens, des moyens d'agir de façon judiciaire : on peut signer des contrats. [...]

[...] = la déconcentration (juridiquement parlant) administration d'état, administration locale L'administration d'état n'est rien d'autre que l'administration centrale, dans les deux cas c'est le gouvernement qui dispose de cette administration et qui va pouvoir transférer son pouvoir aux préfets. Quand on dit administration d'état cela désigne schématiquement les ministères, le président, mais aussi les préfets car le préfet représente l'état. On va opposer cette administration d'état à l'administration locale. L'administration locale va être placée sous l'autorité de l'exécutif de la région, du département ou de la commune. = la décentralisation Le maire agit tout seul pour l'exécution des affaires locales de sa commune, c'est la décentralisation des compétences et des pouvoirs. [...]