Administration d'État, SGG secrétariat général du gouvernement, SGAE secrétariat général aux affaires européennes, IGF inspection générale des finances, IGA inspection générale des affaires sociales, Conseil d'État, CESE Conseil Economique Social Environnemental, AAI Autorités Administratives Indépendantes
L'État c'est une personne publique qui est souverain, c'est lui qui détermine son champ d'action. Il doit veiller à l'intérêt général et pourvoit au besoin de la population, il s'appuie donc sur une administration. Cette administration va se trouver à Paris, au niveau national que l'on appelle l'administration centrale, que l'on va retrouver dans les services déconcentrés. Dans ces services, jusqu'en 2004, l'échelon de droit commun était le département, mais depuis 2004, c'est la région qui est devenue le niveau de droit commun.
[...] Elles sont autonomes. Aujourd'hui, les AAI échappent au pouvoir politique. On a même prévu des garanties d'indépendance, les membres sont nommés par les plus hautes autorités de l'État, les membres ne peuvent pas être révoqués ni ne peuvent être renouvelés (cependant on peut être nommé dans une autre AAI) Elles sont indépendantes, mais n'ont pas la personnalité morale donc cette indépendance est assignée à un ministère d'un point de vue budgétaire. Les AAI n'ont pas la personnalité morale à l'exception de 7 autorités qui ont la personnalité juridique. [...]
[...] Tous sont solidaires et forment une équipe derrière le 1er ministre. Aucun texte ne stipule combien les ministres doivent être. Leur nombre est donc variable et ils sont aujourd'hui plus d'une trentaine Les attributions (l'absence de principe de pouvoir réglementaire) Pouvoir réglementaire ? Les ministres ont-ils un pouvoir réglementaire ? Les ministres ne disposent pas de pouvoir réglementaire. Seul le 1er ministre en vertu de l'article 21 de la constitution en dispose un. Cependant, les ministres contresignent les actes du président et du 1er ministre. [...]
[...] C'est un arrêt du CE, crédit foncier de France en 1970 qui a posé ce principe Les collaborateurs des ministres Les ministres sont eux aussi entourés d'un cabinet. Il n'y a pas de réglementation sur le nombre de collaborateurs. Le ministre choisit ses collaborateurs comme il veut. Les ¾ sont issus de l'ENA et ont pour mission d'éclairer le ministre voir de le représenter, en particulier devant le SGG. Les conseillers se prennent parfois pour le ministre et certains outrepassent leurs prérogatives. Les ministres disposent aussi d'un secrétariat général. C'est une institution qui avait disparu. [...]
[...] On a mis à la tête de ces régions, un préfet de région. C'est le préfet du département dans laquelle la région à son chef-lieu. Orléans est le chef- lieu de la région. C'est le préfet du département du Loiret qui est préfet de la région centre. Il a la double casquette. Le préfet de région à des attributions très importantes. Il est là, pour appliquer dans la région les politiques nationales, et en particulier en matière économique (il a des prérogatives en matières économiques importantes). [...]
[...] Il fait partie de ces rares fonctionnaires politisés. Ils vont être choisis pour leurs orientations politiques. Il est là pour travailler en lien direct avec le gouvernement, d'où l'importance d'une confiance réciproque. Il va représenter chaque ministre, il faut vraiment lui faire confiance. D'autant que depuis 2004, le préfet à un véritable pouvoir de management, il a autorité sur tout le personnel du département. Il a donc autorité sur les directeurs départementaux. Le préfet a un véritable pouvoir de police administratif, il doit prévenir tout trouble à l'ordre public. [...]
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