L'administration déconcentrée a pour fonction de relayer sur le territoire l'action de l'administration centrale. Elle n'a pas d'autonomie propre, comme le marque la boutade souvent employée pour en caractériser le rôle : "c'est toujours le même marteau qui frappe, mais le manche est plus court ".
Elle a des sources lointaines, la présence sur le terrain n'étant souvent pas permanente, mais reposant sur des "envoyés en mission".
L'actuelle administration déconcentrée trouve ses sources dans la révolution et le premier empire, même si des traces de celle de l'ancien régime demeurent. Une grande stabilité organisationnelle la caractérise jusque dans les années 1980. A partir de cette époque, les effets induits notamment par la décentralisation contribuent à un bouleversement notable de l'ensemble.
(...) Proximité, égalité de traitement des administrés, identités des modèles caractérisent l'administration déconcentrée.
La proximité traduit l'idée d'un maillage territorial permettant de faciliter l'accès des administrés aux services (le département devait pouvoir à l'origine être parcouru en une journée de cheval) ;
L'égalité de traitement fait que la même règle et les mêmes procédures doivent s'appliquer partout sur le territoire ;
L'identité des modèles fait que chaque niveau d'administration est organisé de la même manière autour d'un représentant de l'Etat, le tout fonctionnant en "pyramide hiérarchique".
Les structures de l'administration déconcentrée constituent juridiquement des "circonscriptions administratives de l'Etat" (elles se distinguent donc, même si souvent il s'agit du même territoire géographique, des "collectivités territoriales", dont on verra qu'elles sont les structures décentralisées de la République).
(...) L'organisation territoriale actuelle est très largement héritée de la révolution française et du premier empire.
La commune, structure de base du maillage administratif du territoire, a repris pour l'essentiel le découpage des anciennes paroisses ; elle est donc le reflet d'une très longue continuité historique remontant à l'ancien régime (...)
[...] Nota bene : en ce qui concerne la commune, notez la particularité du maire, à la fois autorité déconcentrée représentant de l'Etat (élections, état civil, police administrative) et chef de l'exécutif décentralisé, le conseil municipal. III) Émergences nouvelles. Région : elle ne constituait pas jusqu'à aujourd'hui un niveau hiérarchique par rapport au département. Mais les choses évoluent rapidement. Les préfets de région, préfets du département chef lieu, sont plus des primus inter pares et n'ont pas d'autorité sur les préfets de département. [...]
[...] Ce texte comporte une courte présentation des principes généraux de la philosophie d'ensemble du dispositif, et est assorti d'une annexe détaillée portant successivement sur l'administration régionale et l'administration départementale. Il comporte par ailleurs des instructions et un calendrier de mise en œuvre, le dispositif apparaissant ainsi comme une véritable "feuille de route" de la réforme de l'administration déconcentrée de l'Etat. On peut d'ailleurs y lire en filigrane des éléments qui annoncent les propositions à venir sur l'évolution des niveaux décentralisés correspondants. [...]
[...] Les administrations centrales quant à elles devant se concentrer sur des tâches plus stratégiques de conception, de pilotage, et d'évaluation des politiques publiques. Même si du temps est nécessaire pour aboutir pleinement, compte tenu aussi des résistances au changement, l'évolution de 1992 trace la voie pour longtemps : la constitution de "pôles régionaux" sous la responsabilité du Préfet de région, pour rationaliser l'action de l'Etat, est décidée par une circulaire. Elle amorce une transformation profonde qui trouve son aboutissement en 2008. Une nouvelle organisation de l'administration déconcentrée. [...]
[...] DROIT ADMINISTRATIF L'administration déconcentrée de l'État Introduction. L'administration déconcentrée a pour fonction de relayer sur le territoire l'action de l'administration centrale. Elle n'a pas d'autonomie propre, comme le marque la boutade souvent employée pour en caractériser le rôle : " c'est toujours le même marteau qui frappe, mais le manche est plus court Elle a des sources lointaines, la présence sur le terrain n'étant souvent pas permanente, mais reposant sur des "envoyés en mission". L'actuelle administration déconcentrée trouve ses sources dans la révolution et le premier empire, même si des traces de celle de l'ancien régime demeurent. [...]
[...] L'organisation territoriale actuelle est très largement héritée de la révolution française et du premier empire. La commune, structure de base du maillage administratif du territoire, a repris pour l'essentiel le découpage des anciennes paroisses ; elle est donc le reflet d'une très longue continuité historique remontant à l'ancien régime. Le département en revanche a résulté d'un compromis entre les partisans d'une "table rase" destinée à supprimer les particularismes des anciennes provinces (des projets de carte avec des départements découpés géométriquement avaient été proposés) et ceux d'une certaine continuité. [...]
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