L'administration décentralisée - La décentralisation territoriale

Anne-Maud L.

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L'administration décentralisée - La décentralisation territoriale

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Thèmes abordés

Administration décentralisée, loi du 31 décembre 1982, loi du 7 janvier 1983, intercommunalité, loi du 10 août 1871, loi du 13 août 2004, décentralisation territoriale, loi, scrutin, région, élection, collectivités territoriales, juge administratif, TOM territoire d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Polynésie française, DOM département d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Hollande

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Résumé du document

La décentralisation c'est la reconnaissance à des personnes publiques distinctes de l'État doté de la personnalité morale et juridique, on leur reconnaît un pouvoir de gestion. Et de décision sur des affaires locales. Ce qui leur permet d'avoir ce pouvoir c'est d'être élu. Les élus ont l'onction du suffrage universel. Ce sont les articles 1er et 72 de la Constitution qui consacrent la décentralisation et le principe de libre administration des collectivités territoriales. Elles jouissent de la personnalité morale ces collectivités territoriales. Elles vont avoir du personnel, des fonctionnaires territoriaux.

Sommaire

L'organisation et les attributions des collectivités territoriales de droit commun
1. La commune
2. Le département
3. La région
Le contrôle des collectivités territoriales
1. Le contrôle a posteriori par le juge administratif
2. L'aménagement de la tutelle budgétaire
3. L'allègement de la tutelle technique
Les collectivités locales métropolitaines et d'outre-mer à statut dérogatoire
1. Les communes de Paris Lyon Marseille
2. La collectivité territoriale de Corse
3. Les départements et régions d'outre-mer
4. Les collectivités d'outre-mer (les COM)
5. Le statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
L'intercommunalité, remède à l'émiettement communal
1. Historique de la coopération intercommunale
2. L'intercommunalité technique et de projet depuis la loi du 12 juillet 1999
3. La nouvelle architecture depuis 2010

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Extraits

[...] Ces 20 arrondissements parisiens ne sont pas des circonscriptions administratives puisque c'est un découpage de la commune de paris qui elle est une collectivité territoriale. À la tête de l'arrondissement, on a un conseil délibérant élu. Cet arrondissement est une bizarrerie et le législateur l'a qualifié de division administrative au sein de la commune de Paris. Le maire de paris est élu au suffrage universel indirect. L'élection du maire de Paris ne se fait que depuis 1975, avant le maire était nommé, pas élu et ce depuis la loi du 3 décembre 1975. [...]

[...] C'est une discrimination positive. Il y a un gouvernement collégial élu à la représentation proportionnelle par le congrès et donc responsable devant le congrès avec un système de majorité et d'opposition (une représentation proportionnelle totale). Il y a comme à Paris un conseil économique social et environnemental (CESE). L'État français est encore représenté par un haut-commissaire, jusqu'à ce que les Néo-Calédoniens se prononcent d'ici 2019. IV. L'intercommunalité, remède à l'émiettement communal L'intercommunalité est l'avenir institutionnel français. A. Historique de la coopération intercommunale Depuis l'ancien régime, il y avait une commune par paroisse d'ancien régime et une paroisse est égale à un clocher. [...]

[...] Les maires et les conseils municipaux par la loi du 16 août 2005 ont la possibilité de favoriser les petits commerces. Compétence la plus importante est le vote du budget. Le conseil municipal vote le budget qui doit être voté avant le 31 mars. Ce budget est alimenté par les impôts locaux, la taxe d'habitation, la taxe foncière, les revenus domaniaux, les emprunts, les dotations de l'État. Si ce budget n'est pas voté en équilibre avant le 31 mars, le préfet dispose d'un pouvoir de tutelle. [...]

[...] Cette décentralisation concerne les collectivités territoriales, elles ont un territoire. Décentralisation par service technique les acteurs sont les établissements publics, les GIP, les API, l'université est un établissement public. I. L'organisation et les attributions des collectivités territoriales de droit commun Mises en place des communes, des départements durant la 3e république. La loi du 10 août 1871 crée le conseil général qui va bénéficier de compétences propres. La loi du 5 avril 1884 va créer la collectivité territoriale, donc la commune. [...]

[...] Pour les COM, on va chercher à respecter tout ce qui les caractérise. C'est le principe de spécialité législative. Pour ces collectivités, le temps s'est arrêté quand elles sont devenues françaises. Mayotte était une collectivité d'outre-mer, un petit archipel au sud des Comores, et les Comores ont quitté la France en 74, et se sont organisé en République fédérale islamique en 74, Mayotte eux ont décidé de rester français. Pendant 25 ans, Mayotte a été oubliée de la France, a gardé des institutions provisoires, transitoires et le droit est rester figé à celui de 1974, Mayotte est donc restée une île coutumière et n'applique pas du tout le droit français. [...]

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