L'administration décentralisée : les collectivités territoriales de la République française

Extraits

[...] La dénomination des départements s'appuie sur fleuves, rivières, reliefs montagneux Enfin, la dénomination des régions se situe à mi-chemin : on retrouve des noms de régions qui font référence à des provinces historiques. Le nom des collectivités peut être susceptible d'évolution, selon une procédure soumise à un accord. Chaque année, certaines communes demandent à changer de nom. C'est également le cas pour les départements (notamment dans les années 60-70). Le nom des collectivités territoriales fait l'objet de protection. Il est impossible d'utiliser le nom d'une collectivité pour des fins commerciales. [...]

[...] L'administration décentralisée : les collectivités territoriales de la République française Le système administratif français se caractérise par deux modalités : la déconcentration et la décentralisation. La décentralisation est l'ensemble des administrations disposant d'une personnalité morale distincte de l'État. Celles-ci disposent d'attributions qui lui ont été transférées par l'État. Elles vont bénéficier de moyens propres, et d'organes qui présentent la particularité d'être élu au suffrage universel direct. Elles bénéficient d'une certaine autonomie par rapport à l'État. On retrouve un déploiement de ces administrations décentralisées sur les mêmes périmètres que les administrations d'État. [...]

[...] La population Une collectivité territoriale comporte un élément humain : une population, dont le dénombrement emporte les conséquences juridiques. Notamment la détermination du nombre de scrutins aux élections municipales, la composition des assemblées locales, la possibilité d'ouvrir un certain nombre de commerce, de pharmacie Quant aux dotations de l'État, celui-ci verse aux collectivités deux enveloppes financières (la dotation globale de fonctionnement, d'équipement). Le nombre d'habitants conditionne ce niveau de dotation de l'État. Cependant, des territoires de collectivités connaissent une importante variation de population (station de ski, station balnéaire), avec un système de sur classement. [...]

[...] L'exercice de la libre administration est placé sous la figure du représentant de l'État (du préfet). On retrouve un contrôle pesant sur les collectivités territoriales, un contrôle qui peut s'exercer sur les actes, mais aussi en matière budgétaire. Enfin, un contrôle sur les personnes, sur les élus. On retrouve alors deux catégories d'élus : les maires et les adjoints, qui peuvent être suspendus, voire révoqués de leurs fonctions, au regard de leur comportement. Les élus peuvent être confrontés à une procédure de démission d'office, prononcé par le tribunal administratif. [...]

[...] Caractéristiques La personnalité juridique Les collectivités territoriales bénéficient d'une personnalité morale de droit public. Ce qui permet de faire distinction avec administration déconcentrée de l'État. Communes, départements, régions sont des personnalités morales, disposant des attributs d'une personnalité morale. Le caractère public de ces collectivités territoriales n'a pas été directement reconnu. Les communes au départ sont reconnues comme des personnalités morales de droit privé. Ce caractère emporte un certain nombre de conséquences. Ainsi, la collectivité territoriale dispose de prérogatives de puissances publiques : elles peuvent imposer ; elles agissent sur le mode de la décision unilatérale ; elles peuvent recourir à l'expropriation. [...]