De l'administration décentralisée par les collectivités territoriales

Extraits

[...] Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Ce type de coopération est en déclin - Coopération de projet : consiste en l'élaboration d'un projet commun de développement économique et social dans un espace intercommunal pour un ensemble de collectivités intéressées. L'intercommunalité désigne différentes formes de coopération qui existe entre les communes au service de leur projet de territoire : ? Les districts (1959) ? Les communautés urbaines (1966) ? Les communautés de commune et communauté de ville (1992) ? Les communautés d'agglomérations (1999) + supprimant district et communauté de ville Des lois modifient le statut de certaines d'entre elles : - Communauté urbaine : ? 50000 habitants au lieu de 20000 requis. [...]

[...] Le maire est doté de deux fonctions dites "dédoublement fonctionnel" : - Agent de la commune : le maire ici agit au nom de la commune ? Il prépare les délibérations du conseil municipal ? Il exécute les délibérations du conseil municipal (seulement si le conseil municipal lui accorde ce pouvoir) ? Il administre les biens ? Il prépare et exécute le budget ? Il est le chef hiérarchique des services publics communaux ? Il peut recevoir des délégations du conseil municipal ? Il est chargé de la police municipale - Agent déconcentré de l'État 2. [...]

[...] De l'administration décentralisée par les collectivités territoriales La décentralisation s'applique aux autorités et aux collectivités locales. Le but de l'organisation décentraliser c'est d'organiser de façon qu'elles s'administrent elle-même. Le but étant de créer une autonomie locale. Pour être considérée comme une collectivité décentralisée, elle a besoin d'une personnalité juridique, d'affaires propres et des organes. Il y a eu plusieurs réformes territoriales : - 2008 : réforme des collectivités territoriales pour réformer l'administration locale - 2010 : loi du 16 décembre, qui créer une nouvelle catégorie d'individus : le conseillé territoriale - 2012 : nouveau chantier de la décentralisation avec la remise en cause du comité territorial - 2013 : loi du 17 mai, supprime le statut de conseillé territorial. [...]

[...] Les attributions La loi NOTRe renforce les compétences et les responsabilités de la région elle supprime également la clause de compétence générale en compensation, celle loi clarifie les compétences de la région, pouvant être délégué pour certaines : - Développement économique : ? Gestion des aides aux entreprises ? Élabore un schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Ce schéma soutient : ? L'innovation des entreprises ? L'attractivité du territoire régional ? Développement de l'économie sociale et solidaire - Aménagement et planification du territoire : ? Élabore un schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires. Ce schéma soutient : ? La mobilité ? La lutte contre la pollution de l'air ? [...]

[...] L'enseignement supérieur et la recherche ? La couverture du territoire en trait au débit ? Le développement des usages numériques ? La transition économique et énergétique - Éducation : ? Charge des lycées ? Constructions, reconstructions, extension, grosses réparations, équipement defonctionnement ? (depuis 2004) chargé des techniciens, ouvriers et personnels de services ? Finance les universités ? Politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes ? Plan régional de développement de la formation professionnelle et de l'orientation - Tourisme : ? [...]