Administration et décentralisation (CRPE)

Extraits

[...] Quand une collectivité territoriale prend une décision, elle doit la transmettre au préfet, qui va juger de sa légalité. Le préfet n'a plus autant de pouvoir depuis les lois sur la décentralisation (1982), il ne peut en aucun cas s'opposer à une décision prise par une collectivité territoriale, il peut seulement s'adresser au Tribunal Administratif s'il estime qu'une décision prise va à l'encontre du principe de légalité. Les collectivités territoriales doivent exercer leur pouvoir réglementaire dans le respect des principes républicains, et notamment en vertu du principe d'égalité. [...]

[...] Depuis des siècles, l'administration est centralisée. Cela a contribué à donner un poids considérable à la Capitale. Ce poids de la Capitale a pour conséquence de freiner le développement économique d'autres agglomérations et d'autres régions. La réaction politique face à ce déséquilibre, a été, au cours des années 1980, l'adoption de lois sur la décentralisation et la déconcentration. Mais, il faut souligner que ces mesures politiques, cette volonté de décentralisation et de déconcentration visant à réduire les déséquilibres sur le territoire n'ont pas réellement eu d'impact : la France peine à se défaire de cet héritage historique et politique qui a donné à sa capitale, Paris, le poids qui est toujours aujourd'hui le sien. [...]

[...] De plus, leur pouvoir d'action est limité et les politiques que les collectivités territoriales élaborent et mettent en place ne le sont que sous l'étroite surveillance de la Capitale, incarnation de la puissance politique de l'Etat. II/ L'organisation interne de l'Etat L'Etat est un ensemble complexe, un enchevêtrement d'éléments qui sont à la fois de nature administrative et politique. L'organisation interne d'un Etat dépend de son modèle : Etat unitaire ou Etat fédéral. La politique de décentralisation mise en place en France est caractéristique d'un Etat unitaire : elle ne donne aux collectivités territoriales que des compétences et des prérogatives limitées. Les collectivités territoriales ne possèdent pas le pouvoir législatif. [...]

[...] L'organisation interne française est une organisation administrative, les collectivités territoriales ne possèdent que des compétences administratives. Les compétences administratives qui sont concédées aux collectivités territoriales ne remettent jamais en cause l'unité républicaine, elles ne représentent jamais un abandon ou un transfert de compétences de l'Etat. L'administration reste centralisée, les organes du pouvoir demeurent concentrés dans la Capitale et dans chaque circonscription territoriale, il y a toujours une représentation du pouvoir central. Finalement, la politique de décentralisation initiée en France ne fait que complexifier l'organisation administrative française. [...]

[...] L'organisation du territoire demeure très centralisée, Paris conserve son poids politique, économique, démographique. Les grandes décisions et les grandes orientations politiques restent la prérogative de la capitale. Seulement certaines compétences nouvelles ont été attribuées aux collectivités territoriales. Que sont les collectivités territoriales ? Les collectivités territoriales sont des circonscriptions administratives qui possèdent une assemblée décisionnaire : la commune (conseil municipal), le département (conseil général) et la région (conseil régional). Les lois de décentralisation devaient permettre de réduire les inégalités territoriales en donnant plus de poids aux régions afin de leur permettre de s'intégrer dans la construction européenne. [...]